Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02173
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Jonathan Z..., contre le jugement du tribunal de police de DAX, en date du 4 décembre 2017, qui, pour circulation d'un véhicule en dehors de la chaussée, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03668
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Jonathan Y..., contre l'ordonnance du président la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 27 mars 2018, qui a constaté son désistement d'appel ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01990
21 juin 2017
21 juin 2017
Jonathan Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de ROUEN, en date du 21 novembre 2016, qui a prononcé sur sa demande d'aménagement de peine ; Vu le mémoire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201506
5 novembre 2015
5 novembre 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour l'URSSAF de Lorraine.
Source officielle2ème Chambre
5fdbde95c4dff3bdd48a492a
22 janvier 2019
22 janvier 2019
(véhicule assuré par la société groupe'AZUR) et dans lequel avait pris place son fils Jonathan âgé de 14'ans. Cet accident a occasionné le décès d'Annick et de Jonathan Y....
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458701.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 19 juillet 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200505
27 mars 2014
27 mars 2014
l'opposabilité à son égard de ce règlement amiable, la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées et du Gers (la caisse) a assigné la société Groupama d'Oc pour obtenir le remboursement des prestations
Source officielleRétention Administrative
660b9fbbf83f5d0008a2f03a
1 avril 2024
1 avril 2024
Vu les pièces produites à l'appui de l'acte d'appel ; Vu les articles L 743-23, L 742-8 et 743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Sur ce, I.
Source officielle1re chambre civile
64eedcc2bb2c32d969d35321
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Portalis DBVK-V-B7H-PXN2 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Décision du 18 JANVIER 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS D'AVEYRON N° Tx2022.021 Nous, Jonathan
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02993
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Jonathan X... des fins de la poursuite des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et importation en contrebande de marchandises prohibées ; La COUR
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02649
9 octobre 2018
9 octobre 2018
Jonathan Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2017, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et mise
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00692
6 mars 2018
6 mars 2018
Jonathan Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2017, qui, pour blessures involontaires aggravées, l'a condamné à un stage de sensibilisation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03666
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Jonathan Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5, en date du 6 juin 2018, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01449
11 mai 2017
11 mai 2017
Jonathan Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 27 septembre 2016, qui a rejeté sa requête en aménagement de peine
Source officielle1ère Ch. procédure écrite
6966c9a5cdc6046d4730f9cc
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MOTIFS Sur la demande principale L’article 1353 du code civil prévoit qu’il appartient à celui qui réclame l’exécution d’une obligation de la prouver et à celui qui se prétend libéré de prouver le
Source officielleRéférés
6710aa5bbe64d7e510245046
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Jonathan ROBERTSON, conseiller, désigné par ordonnance de M. le premier président et mise en délibéré au 16 octobre 2024. Greffier lors des débats : M. Jérôme ALLEGRE.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:453860.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200771
7 mai 2014
7 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jonathan X..., embauché par la société Faso frères (l'employeur) en qualité d'apprenti
Source officiellePPP Contentieux général
6696418df5112d8edd0590ee
12 juillet 2024
12 juillet 2024
GROUPEMENT FORESTIER DE TABARTHON C/ [C] [J] - Expéditions délivrées à Me Jonathan CITTONE Me Clément BOURIE Me Mathilda BONNIN - FE délivrée à Le 12/07/2024 Me Jonathan CITTONE Me Clément BOURIE
Source officielle1ère Chambre
62c67bd5ca9bf263790306c4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY SARL ALEX AUTO, dont le siège social est situé [Adresse 2] SARL SAFIR AUTO, dont le siège social est situé [Adresse 3] S.E.L.A.R.L JONATHAN
Source officiellePage 7 sur 64