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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2003909_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Il résulte par ailleurs de l'instruction, et notamment du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la SNC Jonquille daté du 12 février 2014, enregistré par l'administration fiscale le 27 février
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01060
2 juin 2016
2 juin 2016
TY..., A..., N..., X..., F..., Q..., U..., G..., E..., O..., Jocquel, HU..., Chambert, MG..., Z..., KA..., FU... , GY..., AI..., ME..., XH... et DY..., et après en avoir délibéré conformément à la loi
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007942245
29 novembre 1996
29 novembre 1996
Paul X..., demeurant "Les Clos", Chemin du Joncquier à Seillons-Sources d'Argens (83470) ; M.
Source officiellesoc
6137208dcd580146773eb847
12 novembre 1987
12 novembre 1987
Jonquères, président, M. Combes, conseiller rapporteur, MM. B..., Leblanc, Gaury, Benhamou, conseillers, M. X..., Mme Z..., Mme Y..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137208fcd580146773eba42
7 février 1990
7 février 1990
FRANCAIS, par son concessionnaire la SOCIETE DE L'AUTOROUTE ESTEREL COTE-D'AZUR (ESCOTA), dont le siège est à Paris, rue de Lille, et sa direction générale à Aubagne (Bouches-du-Rhône), Quartier des Joncquiers
Source officiellesoc
613720d2cd580146773eead5
4 février 1988
4 février 1988
Jonquères, président ; M. David, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Y..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers ; MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.
Source officielleciv2
613720d4cd580146773eebcc
25 janvier 1989
25 janvier 1989
André, demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), Le Jonquet, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M. Aubouin, président, M.
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed220
15 octobre 1987
15 octobre 1987
Jonquères, Président, M. Goudet, Conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Conseillers, M. Y..., Mme X..., Melle Sant, Conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed246
19 novembre 1987
19 novembre 1987
Jonquères, président ; M. Aragon Brunet, conseiller référendaire rapporteur ; MM. B..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers ; M. X..., Mme Z..., Mme Beraudo, conseillers référendaires ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d7bd3db21cbdd866c6
28 novembre 2002
28 novembre 2002
D'APPEL DE LYON FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte du 12 mai 1992, reçu par maître Pierre LEUFFLEN et maître Michel RAYMOND (ciaprès les notaires), la société civile immobilière Les Jonquilles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108681_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
) d'annuler l'arrêté en date du 13 septembre 2021, par lequel le maire de la commune des Pennes-Mirabeau les a mis en demeure d'interrompre les travaux entrepris sur une propriété sise chemin des Joncquiers
Source officiellesoc
6137209acd580146773ec44f
8 octobre 1987
8 octobre 1987
Jonquères, Président, M. Saintoyant, Conseiller rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Vigroux, Conseillers, M. Y..., Mme X..., Melle Sant, Conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720cacd580146773ee680
4 février 1988
4 février 1988
Jonquères, président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM. Z..., Goudet, Guermann, Vigroux, Zakine, conseillers, Mme X..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720cacd580146773ee690
18 février 1988
18 février 1988
Jonquères, président ; M. Gaury, conseiller rapporteur ; MM. B..., Combes, Benhamou, conseillers ; M. Y..., Madame Z..., Madame X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
613720abcd580146773ed374
19 novembre 1987
19 novembre 1987
Jonquères, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. A..., Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. X..., Mlle Z..., M.
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbf1
17 décembre 1987
17 décembre 1987
Jonquères, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. C..., Goudet, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Z..., Mlle B..., M. A..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officielleRéférés du PP
680c68b4230da8dfaf90c0da
25 avril 2025
25 avril 2025
de la SCP SVA, avocat au barreau de NIMES Monsieur [U] [P] né le 26 Avril 1936 à [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocat au barreau de
Source officiellesoc
613720a8cd580146773ed12a
26 novembre 1987
26 novembre 1987
Jonquères, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. A..., Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. X..., Melle Z..., M.
Source officiellesoc
613720aacd580146773ed31e
15 octobre 1987
15 octobre 1987
Jonquères, Président ; M. Goudet, Conseiller rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Conseillers ; M. Y..., Mme X..., Mlle Sant, Conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
613720b9cd580146773eddd9
3 décembre 1987
3 décembre 1987
Jonquères, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. B..., Leblanc, Combes, Gaury, conseillers, M. Y..., Mmes Z..., X..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.
Source officiellePage 7 sur 33
JONCQUEL
04/05/2026
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JONCQUEL, Théo, Valentin, Nathan
07/11/2025
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JONCQUEL, Théo, Valentin, Nathan
27/03/2025
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JONCQUEL VIRGINIE, JONCQUEL, Virginie, Valérie
06/06/2024
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LA CAVE D'HENRI, JONCQUEL, Henri, Auguste, Alphonse
14/09/2023
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