Oleg X..., d'un jugement du conseil de prud'hommes de Chartres, section encadrement, en date du 9 novembre 2001, dans un litige l'opposant à la société CEPP agissant et représentée par Madame Marie-José

José X..., agent de bureau territorial, sans attendre l'avis du conseil de discipline dont il avait demandé la réunion par lettre du 10 octobre 1990 ; que pour suivre cette procédure, le maire s'est fondé

Marie-JOsé sous curatelle renforcée et désigné l'association agss de l'udaf en qualité de curateur. Par courrier daté du 26 décembre 2012, madame X... Veuve Z...

562, 69 €, - de condamner monsieur Juan José Y... à lui payer la somme de 700, 00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La partie qui désirerait y mettre fin devra en prévenir l'autre par lettre recommandée, en respectant un préavis de six mois.

. - José SONNEVILLE, Conseiller et Mme Christine DEZANDRE, Conseiller ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés. Elles en ont rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

ARRET DU 29 JANVIER 2002 ----------------------- 00/01798 ----------------------- SARL PERE FRERES, C/ Marie-José X... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience

Y..., - débouté José Y... de sa demande au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamné les consorts X... aux dépens.

José Luís Barreira Passanha Guedes, est un ressortissant portugais né en 1945 et résidant à Estoril (Portugal). Il a été représenté devant la Cour par M es   M. M. Carqueijeiro et I. V.

charge qui n'ont, à aucun stade de la procédure, été confrontés avec le prévenu ; que, dans ses conclusions régulièrement déposées devant la cour d'appel, Michel X... sollicitait sa confrontation avec Josy

Z... et de M. et Mme Jean-José T... sont devenues sans objet ; Article 1er : Les interventions de M. et Mme Z..., M. et Mme Christian I..., Mme Geneviève L..., M. et Mme Jean-Claude S..., M. et Mme Jean-José

commune dans l'accident survenu le 6 novembre 2012, alors : « 1°/ que la responsabilité du gardien d'une chose inerte est engagée de plein droit lorsqu'il est établi que la chose a joué

José X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. et Mme X... et M.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale section A), au profit de Mme Marie-Josée

[Z] [T] se sera libéré de sa dette dans le respect des conditions fixées ci-dessus, la clause résolutoire ne jouera pas et sera réputée n'avoir jamais joué ; -condamné in solidum M.

José Z..., jugé redevable envers l'indivision des anciens concubins Z...

Rémi A..., Mme Gabrielle B..., épouse C..., Mmes Anne-Marie, Marie-Josée et Simone D..., M. Jean-Pierre D..., MM. Eric et Stéphane Y..., M.

José Gabriel X...

José X...a adressé à son employeur, qui était en redressement judiciaire depuis le 7 novembre 2011, une lettre prenant acte de la rupture du contrat de travail.

proposées à ce vendeur ou présentées par celui-ci ; qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que les époux Y... étaient titulaires d'un pacte de préférence sur l'immeuble situé 29, Grande Rue aux Loges-en-Josas