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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c74c
6 août 2008
6 août 2008
CREDIT AGRICOLE MUTUEL MIDI, prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Avenue du Montpelliéret MAURIN 34977 LATTES représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a303
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Cour : Jugement du 22 SEPTEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 99 / 1483 APPELANTES : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 9 Rue Hamelin 75003 PARIS représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166cce788aac83189e9e55
6 septembre 2023
6 septembre 2023
EXPRO, JCP d'EVRY le 08 Octobre 2021 Appelante : SCI PJB MONCHALIN prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis, représentée par Me Sarra JOUGLA
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166d54788aac83189ea122
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Cassation de PARIS le 13 Octobre 2021 Appelante : SCI BLOMET LECOURBE prise en la personne de son représentant légal Mr [I] [B] domicilié en cette qualité au siège social sis, représentée par Me Sarra JOUGLA
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6971ef0fcdc6046d473906d3
21 janvier 2026
21 janvier 2026
le numéro RNA W941001898 et au répertoire SIRENE sous le n° 493 317 416, prise en la personne de son Président, Monsieur [V] [R], domicilié ès qualités au siège social sis, représentée par Me Sarra JOUGLA
Source officielle6ème chambre 1ère section
6a2071eecdc6046d47fd60ba
18 mai 2026
18 mai 2026
GMF ASSURANCES AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES - #C0517 défaillant représentée par Me Sarra JOUGLA - #C431 représenté par Maître
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202589_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2023, la société BERIM, représentée par Me Jougla, formule protestations et réserves quant à sa mise en cause. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899bc
23 octobre 2007
23 octobre 2007
INTIMEES : SA BANQUE DUPUY DE PARSEVAL , prise en l a personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social ... de Gaulle BP 68 34203 SETE CEDEX représentée par la SCP JOUGLA
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c274
1 juillet 2008
1 juillet 2008
représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me PINET, avocats au barreau de NARBONNE INTIMEE : SCP Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b10e
25 mars 2008
25 mars 2008
représenté par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Alix Y... née le 14 Février 1962 à CASTELNAUDARY (11400) de nationalité Française ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88981
18 octobre 2006
18 octobre 2006
- JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me Jacques-Romain DIVISIA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES :SCEA DOMAINE DES X...
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c051
1 juillet 2008
1 juillet 2008
de MONTPELLIER INTIMES : EURL SEA DOLPHIN, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social 38, rue Servant 75544 PARIS CEDEX 11 représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad3a
12 mars 2008
12 mars 2008
- JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me THEVENIN de la SELARL JURIPOLE, avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jean Jacques B...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bcb
4 décembre 2007
4 décembre 2007
MONTPELLIER INTIMES : SA CREATIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social sis 34 Rue N Leblanc BP 2007 59001 LILLE représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd8a003
4 décembre 2007
4 décembre 2007
IART, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88380
18 avril 2006
18 avril 2006
CODOGNES, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIME : Monsieur Jean Théodore Paul Y... né le 10 Janvier 1916 à ST LAURENT DE LA SALANQUE (66250) KM 1 Route de Thuir 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP JOUGLA
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eb5
16 janvier 2007
16 janvier 2007
représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de la SCP LAFONT-CARILLO-GUIZARD, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA SORELEC, prise en la personne de son Président Directeur
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0d0
11 mars 2009
11 mars 2009
représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour DEFENDEURS : Monsieur Yves Y... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Madame Edith Y... décédée ...
Source officielleJEX MOBILIER
69d6d7d4cdc6046d47931560
8 avril 2026
8 avril 2026
W] / Organisme CAF DE LA HAUTE GARONNE NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA
Source officielleJEX MOBILIER
6865a63e72b7e1b6bf1e3443
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier, lors de l’audience de plaidoirie GREFFIER : Emma JOUCLA
Source officiellePage 7 sur 71