pris de la violation de l'article 55 de la Constitution, de l'article 3 du décret n° 53-192 du 14 mars 1953, de l'article 74 de la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer, signée à Montego Bay

barreau de PARIS) INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 novembre 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

Syndicat SNCC CFE CGC SYNDICAT NATIONAL DES CADRES DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET PARTIES SIMILAIRES syndicat professionnel ayant son siège 94 rue Lafayette - 75010 PARIS pris en la personne de Madame Jordane

, des délibérations suivantes prises par arrêté ministériel mais non publiées au Journal officiel en annexe à ces arrêtés : 1) la délibération 7/2012, arrêté ministériel du 12 mars 2012, Journal officiel

des Copropriétaires KEY WEST MARSEILLE 8èME SCP RAINAUT CARTA TRIACCA & AUTRES ASSOCIES Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Me Jean-François JOURDAN

la société Restaurants et Sites à compter du 18 novembre 1986 par des contrats de travail à durée déterminée dénommés « contrat de travail d'extra à durée déterminée d'usage » pour des durées d'une journée

rectifié par jugement du 26 mai 2020 - RG 20/0434 APPELANT : Monsieur [B] [O] né le 15 Février 1954 à [Localité 13] (92) [Adresse 1] [Localité 9] assisté de Me Josiane CARRIERE-JOURDAIN

devait pas nécessairement faire établir sa prolongation ce jour-là ; qu'en se fondant, pour dire que l'assuré justifiait de cette « impossibilité » sur des circonstances uniquement rattachables à la journée

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2023, la commune de Neuville-sur-Saône, représentée par Me Jourda, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la

ROLE : 2024 F 39 JUGEMENT du 10 octobre 2025 ENTRE : LA SAS B19 [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Mathias JOURDAN, Avocat inscrit au Barreau de TOULOUSE, postulant par Maître Albane CAILLAUD

06978 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4QY [B] [K] [P] [Q] C/ [V] [M] [U] [M] [G] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia PICCERELLE Me Jean-[Localité 1] JOURDAN

supplémentaire le congé, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une somme au titre de salaire pour la journée du 11 novembre 1995 ; Sur le premier moyen : Attendu que

Jugement du 12 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° RG 23/00679 APPELANT : Monsieur [H] [U] né le 24 Janvier 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jordan

After a token effort by CYPOL, the demonstrators broke through the line with ease and approached the Southern barrier of the buffer zone. This barrier was manned by members of BRITCON and AUSCON.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2022, la Sas Bureau Alpes Contrôles - BAC, représentée par la Selarl Barre - Le Gleut, aux écritures de Me Barre, formule toutes protestations et réserves

N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC7E [Y] [F] [K] [F] C/ ONIAM Société CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Jean-françois JOURDAN

2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gaël FOMBELLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Laurent JOURDAA

avoir tenu les propos rapportés par le journaliste de "La Gazette de Montpellier" ; qu'il les a toujours contestés depuis le début de la procédure devant le tribunal correctionnel, tant oralement à la barre