Paris sous le numéro 784 647 349 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 11] ensemble représentées par Maître Julie

de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie

MONTPELLIER sous le numéro 517 926 978., dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège social,, représentées par Me Julie

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Julie ABEN-MOHA, Greffière. * * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS: 1. M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Julie ABEN-MOHA, Greffière, * * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Le 24 octobre 2014, Mme [T] [J] s'est portée

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Julie ABEN-MOHA, Greffière.

Cour : Jugement du 09 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 15/00877 APPELANTE : SARL ARX ARCHITECTURE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Julie

la Société PUBLICIWEB ... 34500 BEZIERS Convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception signée le 2 octobre 2014 SAS LOCAM 29, Rue Léon Blum 42000 SAINT ETIENNE représentée par Me Julie

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Julie ABEN-MOHA, Greffière.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Julie ABEN-MOHA, Greffier. * * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS 1.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Madame Julie ABEN-MOHA, cadre greffier. * * * FAITS ET PROCÉDURE 1- Suivant contrat signé par voie électronique le 19 mai 2023, MM.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Madame Julie ABEN-MOHA, cadre greffier. * * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Le 11 novembre 2020, M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Julie ABEN-MOHA, Greffière.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Madame Julie ABEN-MOHA, cadre greffier.

EIFFAGE GENIE CIVIL [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Julie ABEN-MOHA, Greffière.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Madame Julie ABEN-MOHA, cadre greffier. * * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS : 1.

Pascal FLOT de la SCP FLOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Société MGDLB [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume JULIEN substituant Me Julie

3] [Adresse 4] [Adresse 2] représenté par la SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 5] [Adresse 6] représentée par Me Julie

[K] ARCHITECTURE [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Sophie ENSENAT, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Julie ABEN, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture