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20 222 résultats pour « Julie COULOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01207

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

: Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Oxypas, qui vend par correspondance des articles chaussants, édite pour les besoins de son activité un catalogue ; que reprochant à la société Julie

Source officielle

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CA

Chambre civile

63c79b44da31367c908eb5f4

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

- Un appartement de type F4 situé au deuxième étage gauche du bâtiment 3 comprenant une entrée, un séjour, une salle à manger, une cuisine, trois chambres, trois salles de bain, un couloir, une buanderie

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69e697cecdc6046d47f20b26

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle précise qu’il résulte du « rapport d’expertise annexe 11 plans couleur » et du plan du sous-sol qu’il n’existe aucun couloir entre le garage et les chambres.

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf105e266e89ef11896c7

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[Z] installe régulièrement « son matelas dans le couloir menant à notre cave. Il en bloque l’accès.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201006

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[N] et leurs assureurs, de limiter en conséquence à la somme de 537 175,60 euros sa créance à l'encontre des autres conducteurs impliqués et de juger qu'elle ne disposait d'une créance qu'à l'encontre

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e15e8cdc6046d475b470e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

que ceux-ci sont strictement conditionnés à la poursuite ou la reprise du paiement des loyers et charges courantes ;Juger qu'à défaut de paiement d'une seule mensualité à son échéance ou d'un seul terme

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68e5f000940fdbe4ba07777b

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ARMEMENT LE COUCOU C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

69e14988cdc6046d477edee6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[J] [C] ont ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Rennes aux fins de voir, sous le bénéfice de l’exécution provisoire : Juger recevables et fondées leurs demandes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00726

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

statuant par des motifs impropres à établir la disproportion de l'engagement de caution au jour de sa souscription, la cour d'appel a violé l'article L. 341-4 du code de la consommation ; 2°/ que pour juger

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f198cecdc6046d47edcaf2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La facture portait sur la dépose du sol de l'auditorium, de la cuisine, du couloir, le ragréage de l'auditorium, de la cuisine et du couloir avec lissage.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

69fc2342cdc6046d47e16b91

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Aux termes de ses conclusions, visées à l'audience et soutenues oralement, la SAS [1] demande à la cour : - de juger sous appel recevable et bien fondé, et d'infirmer le jugement rendu par le tribunal

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c9ecdc6046d47085045

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

et hors charge à compter du 12 décembre 2025 et ce, jusqu’à parfaite et complète libération des lieux; - ordonner l’expulsion de l’EURL [O] AUTO et de tous occupants de son chef au besoin avec le concours

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70594cdc6046d47f9f88f

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[N] ne justifiait pas son licenciement pour faute grave, - Juger que M.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a174716cdc6046d47268de5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A l’audience du 30 mars 2026, les consorts [V] demandent au tribunal de : Juger que le congé délivré à [A] [G] le 30 mai 2024 est parfaitement valide ;Constater la résiliation du bail à l’échéance du 15

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4384ccdc6046d472d4782

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

À réception de ces pièces, la CPAM de la Vendée a procédé à l'instruction du dossier de Mme [W], à l'issue de laquelle son colloque médico-administratif a retenu que la pathologie, dont la date première

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a04525dcdc6046d47937ad0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

que son désistement d'appel est parfait ; -prononcer le dessaisissement de cour d'appel de Nîmes ; -juger, conformément à l'accord des parties, que chaque partie supportera la charge de ses propres

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67ecc5de955548e0aba49024

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

chambre, Rapporteur Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, GREFFIERS : Madame Frédérique HABARE, lors des débats, et Madame Julie

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69e9afc9cdc6046d47381d5b

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

indemnité d'occupation, - juger n'y avoir lieu à ordonner l'expulsion de la société [F], prise en la personne de son représentant légal, En sus, - juger que la condamnation de la société [F], prise

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041493361

Admin. suprême

27 janvier 2020

27 janvier 2020

en psychopathologie et psychologie clinique ouvert en 2017 par l'université de Picardie Jules Verne, ainsi que les délibérations du conseil d'administration et du conseil académique relatives à ce concours

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e14907cdc6046d477ed409

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de sa requête introductive d’instance valant conclusions et tenue pour soutenue oralement, la société [1] demande au tribunal de bien vouloir : À titre principal : dire et juger que la CPAM

Source officielle