Par requête en date du 18/12/2025, le liquidateur judiciaire demande au Tribunal de juger qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Par requête en date du 01/12/2025, le liquidateur judiciaire demande au Tribunal de juger qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Par requête en date du 01/12/2025, le liquidateur judiciaire demande au Tribunal de juger qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Par requête en date du 01/12/2025, le liquidateur judiciaire demande au Tribunal de juger qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

La société Couturier du Bois a été invitée, par un courrier en date du 2 février 2023, réceptionné le 25 février suivant, à présenter ses observations.

PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DESIGNANT UN EXPERT A L'EFFET DE DETERMINER LES DOMMAGES QUE PEUVENT CAUSER LES TRAVAUX D'ALIGNEMENT DE LA RUE VAILLANT-COUTURIER, EXECUTES PAR

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 octobre 2011), que le 22 juin 2006, la société Otem, mandataire de la société Vaillant Couturier

l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

[Z] [U] a été engagé par la société France Luxe (ci-après désignée la société FL) en qualité de couturier-tailleur, statut employé.

Par requête en date du 24/11/2025, le liquidateur judiciaire demande au Tribunal de juger qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Par requête en date du 18/12/2025, le liquidateur judiciaire demande au Tribunal de juger qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Par requête en date du 07/11/2025, le liquidateur judiciaire demande au Tribunal de juger qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Par requête en date du 01/12/2025, le liquidateur judiciaire demande au Tribunal de juger qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le à SCP Coudirier ...

à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2020 par le Juge de l'exécution de Versailles N° RG : 14/00218 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.12.2020 à : Me Paul COUTURE

moto week end (la société Coutard) a déclaré deux sinistres auprès de son assureur, la société Axa France IARD (la société Axa) ; que la société Coutard ayant été placée en liquidation judiciaire, M.

En conséquence : - de dire et juger que les saisies pratiquées en Argentine par la société Christian Dior Couture le 18 septembre 2008 constituent une violation des articles 17 du contrat de licence et

Informée du sinistre, par courriel de la société UPS, le 6 novembre 2013, la société [Y] [Z] Couture lui a adressé un courrier lui réclamant le remboursement de la marchandise qu'elle évaluait à 234.971,52

Il y a donc lieu d'appliquer les règles coutumières , en conséquence de quoi, il revient aux intimés la charge de prouver non seulement les manquements invoqués aux us et coutumes mélanésiennes dans le

A titre principal, - Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté la société OXANA COUTURE de ses demandes, - Débouter la société OXANA COUTURE de l'argumentation développée en cause d'appel