-A TITRE SUBSIDIAIRE : -DIRE ET JUGER que Monsieur Daniel Z... n'a pas satisfait à son obligation de sécurité et de résultat, conformément aux dispositions de l'article L 452-1 du Code de la Sécurité

Daniel LOUBEYRE Xavier X...

Daniel Y... et M.

Madame Danielle Z... demande en conséquence à la Cour : de dire et juger que le montant des notifications effectuées par l'administration fiscale les 14 octobre 1996 et 12 décembre 1996 doit s'entendre

déférée à la Cour : Jugement du 05 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2025010878 APPELANTS : Monsieur [I] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Lola JULIE

Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08878 du 21/ 09/ 2010 représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Karine DUCHATEAU, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ Monsieur Daniel

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme Daniel A, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public

Daniel X... faisait assigner la Compagnie P.F.A. et la S.A. AGF VIE, pour voir juger qu'elles lui devaient leur garantie. M.

Daniel X..., gérant de la société ; que par un acte séparé établi le même jour, M.

Julie, Sandrine U... épouse OOOO... Pierre HHHH... Danielle V... Céline W... épouse XX... Pierrette YY... veuve W... Sandrine ZZ... Jeanine AA... veuve ZZ...

Exposé des faits et de la procédure Madame [W] [Y] était employée en qualité d'emballeuse-conditionneuse par la société DANIEL ALLAIRE du 3 juin 2002 au 6 mai 2014.

Daniel Y..., bénéficieront aux requérants, - dire et juger que Mme Angélique Z... I... a fait preuve d'ingratitude vis à vis de O... G..., - dire et juger, dès lors, que Mme Angélique Z...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 9 janvier 2014), que Jules X... et son épouse, Marthe Y..., sont décédés respectivement

X...; et statuant à nouveau, - débouter Danielle X...de ses demandes, fins et prétentions ; - dire et juger que le licenciement de Danielle X...repose sur une cause réelle et sérieuse ; - dire et

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

d'inscription au répertoire général : 06 / 01956 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 FEVRIER 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG04 / 01638 APPELANTS : Monsieur Daniel

Isidore X... et Mlle Danielle X....

qualité d'héritier de feu Sylvestre Z..., son père né le 04 Août 1948 à OLMETA DI CAPOCORSO (20217) ... 20600 BASTIA représenté par Me Marie Odile SOMMELLA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Daniel