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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372603cd58014677422451
28 juillet 1999
l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger
61372569cd5801467741d7d9
10 mai 1995
la contravention, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger
6137256ccd5801467741d997
21 septembre 1994
la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point
61372575cd5801467741debc
6 décembre 1995
juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger
613725c3cd580146774205b9
18 mai 1998
l'interdiction du territoire national pendant 3 ans ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce document, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée, et qui n'offre à juger
613725c6cd58014677420701
3 juin 1998
sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte dont la violation serait alléguée et ne contient aucun grief offrant un point de droit à juger
61372590cd5801467741ed5a
7 juillet 1993
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106524_20221118
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, Mme A B demande au tribunal : 1) de " dire et juger " que le licenciement dont elle a fait l'objet le 21 février 2029 est
61372596cd5801467741f04b
9 juin 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
61372596cd5801467741f04e
61372596cd5801467741f04f
61372596cd5801467741f050
61372543cd5801467741c520
6137257acd5801467741e170
6137257acd5801467741e171
6137257acd5801467741e172
61372585cd5801467741e759
6137267ccd58014677425f40
Cour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e21
6 janvier 2015
FERRARI, modèle 275 Winner LM, numéro de série 0816, année 1961 ; . FERRARI, modèle 375 Plus Winner LM, numéro de série 0396 AM, année 1954 ; .
Pôle 4 - Chambre 6
6162cf6c8b4dc27576e7b739
5 octobre 2012
APPELANTS Monsieur [L] [I] Madame [K] [J] épouse [I] demeurant tous deux [Adresse 3] [Localité 4] représentés par la SCP RIBAUT (avocats au barreau de PARIS, toque : L0051) assistés de Me FERRARIS
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