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8 504 résultats pour « Julie FERRARI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372603cd58014677422451

Cassation

28 juillet 1999

28 juillet 1999

l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7d9

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

la contravention, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d997

Cassation

21 septembre 1994

21 septembre 1994

la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741debc

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger

Source officielle
CC

cr

613725c3cd580146774205b9

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

l'interdiction du territoire national pendant 3 ans ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce document, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée, et qui n'offre à juger

Source officielle
CC

cr

613725c6cd58014677420701

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte dont la violation serait alléguée et ne contient aucun grief offrant un point de droit à juger

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed5a

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2106524_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, Mme A B demande au tribunal : 1) de " dire et juger " que le licenciement dont elle a fait l'objet le 21 février 2029 est

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f04b

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f04e

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f04f

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f050

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c520

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e170

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e171

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e172

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e759

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425f40

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e21

Appel

6 janvier 2015

6 janvier 2015

FERRARI, modèle 275 Winner LM, numéro de série 0816, année 1961 ; . FERRARI, modèle 375 Plus Winner LM, numéro de série 0396 AM, année 1954 ; .

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162cf6c8b4dc27576e7b739

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

APPELANTS Monsieur [L] [I] Madame [K] [J] épouse [I] demeurant tous deux [Adresse 3] [Localité 4] représentés par la SCP RIBAUT (avocats au barreau de PARIS, toque : L0051) assistés de Me FERRARIS

Source officielle

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