ACCESTORY [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Julie FERRARI de l'AARPI VIGO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0190 substitué par Me Medhi KRADI, avocat plaidant au barreau de Paris,

représentant légal 87 rue de Richelieu 75002 PARIS SAS THOMAS COOK, prise en la personne de son représentant légal 92/ 98 Boulevard Victor Hugo 92115 CLICHY CEDEX Représentées et assistées par Me Julie

Véronique JOBIN de la AARPI JOBIN - GRANGIE - Avocats Associés (avocat au barreau de PARIS, toque : R195) INTIMEE Mademoiselle Caroline Y... ... 34000 Montpellier représentée et assistée de Me Julie

ILE DE FRANCE [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Madame [B] [Y] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE SARL [7] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 4] représentée par Me Julie

ALGERIE comparant en personne, assisté de Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMEE SA EUTELSAT [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 422 551 176 représentée par Me Julie

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 Avril 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04365 CH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Février

APPELANTE : Groupement d'Intérêt Economique Filhet-[D], agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 4] N° SIRET : 752 529 073 assisté de Me Julie

DOCAPOSTE DPS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Julie FERRARI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0190 INTIME Monsieur [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-pierre

INTIMEE S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Julie

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 février 2022), le 12 février 2014, le conseil d'administration de la société anonyme Ferrari expéditions France (la société) a nommé M.

vente par Monsieur [N] [Q] du véhicule Ferrari 250 GTO année 1964 ne constitue pas un recel successoral au sens de l'article 778 du code civil ; Et dans cette hypothèse, - juger que la vente par Monsieur

EXPOSÉ DES FAITS Par jugement du 8 février 2012, le tribunal de commerce de Nanterre a : - dit que le contrat de concession entre la Sarl Ferrari South West Europe, la société Ferrari Spa et la Sas

" comprendre que Jules X... ne se souvienne pas lui avoir donné les chèques ", et, mis en présence de Jules X... à la gendarmerie a indiqué que Jules X... lui paraissait souffrir de pertes de mémoire

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir réputé non écrite la clause d'indexation figurant dans le contrat de bail et l'avenant du 9 février 2007 et d'avoir débouté la SCI JULES ET JULIE

en ses bureaux ...Université, 75007 Paris, et ..., en cassation de deux jugements rendus les 29 novembre 1993 et 6 juin 1994 par le tribunal de grande instance de Rennes, au profit de la société Férard

Z..., ès qualités de liquidateur, 10 / de la société Béton armé Ferrari, société anonyme dont le siège est ..., en liquidation judiciaire, aux droits de laquelle se trouve M.

-Sur les infiltrations d'eaux en sous-sol depuis les menuiseries extérieures DIRE ET JUGER que la garantie responsabilité civile décennale de la MMA est assortie d'une franchise opposable à la SARL FERRARO

Le 12 fevrier 2016 GENERALI recevait les clefs et la carte grise qu'elle restituait à FERRARI qui, par LRAR des 4 août 2016 et du 6 juillet 2017, la mettait en demeure de lui régler la somme de 170 000

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2014 N° 2014/ 18 Rôle N° 12/14429 SCP TADDEI FERRARI [M] C/ [E] [L] SA SA CONFORAMA FRANCE

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.