René Z..., demeurant à ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1992 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit : 1 / des Constructions soudées de l'Est, société anonyme, dont le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société anonyme Etablissements SOULES, dont le siège est à Boulogne (Hauts-de-Seine

Anne-Marie, - LA SOCIETE HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 16 juin 2003, qui, dans la procédure

SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils, pour la commune de Lissac-sur-Couze En ce que l'arrêt attaqué a rejeté les demandes de la commune de Lissac sur Couze aux fins de dire que le chemin de Soulié

Cette soulte représentait au jour de la donation-partage 35,10 % de la valeur de l'ensemble des biens attribués à [X] [M].

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., divorcée A..., demeurant La Noe des B..., 56130 Camoêl, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin

Sur le premier moyen : Vu les articles 38 de la loi du 13 juillet 1967 et 112 du décret du 22 décembre 1967 ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que, lorsque le syndic d'un règlement

d'Holmes (09300) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 2 juin

septembre 2023 : « [U] : la justice confirme un redressement fiscal salé pour le PDG [N] [K] » et « La cour administrative de Paris vient de valider l'analyse du fisc et le caractère artificiel de la soulte

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 411 F-D Pourvoi n° X 18-18.124 Aide juridictionnelle partielle

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 30 juin 2025 sous le n° 2501872 par laquelle Mme C et M. E demandent l'annulation de la décision attaquée.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 octobre 2003) que la société en participation "563, avenue du Père Soulas

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 2000 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Béarn et de la Soule

X... et Y..., représentant les "cayolaristes" de Burruchieta, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945

SOULE, demeurant à Mazères-de-Neste (65660) ; M.

Par actes en date des 15 juillet et 24 octobre 2008, ils ont appelé en la cause la SARL Soule Navarre Immobilier et son assureur les Assurances Générales de France devenue la Compagnie Allianz et la société

L'accord de branche, non étendu par arrêté ministériel, a été actualisé les 2 juillet 2009 et 24 juin 2013. 2.

APPELANT : Monsieur [O] [I] né le 06 Juillet 1968 à [Localité 1] PORTUGAL [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat

Suivant déclaration d'appel en date du 11 juillet 2022, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme [R] a interjeté appel dudit jugement.

Yves X..., demeurant à Livannière, 53160 Saint-Pierre-sur-Orthe, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1994 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, Section A), au profit : 1°/ de Mme Yvonne