Vu 1°), sous le n° 258999, la requête, enregistrée le 30 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DES ASSOCIATIONS COMMERCIALES DU COMPIEGNOIS, dont le

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 4 MARS 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, M. Hervé DEBOUCHAUD, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE ER/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 08 JUILLET 2013 ---

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 08 AOÛT 2023 N° 2023 - 166 N° RG 23/04014 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5KM

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 1er AVRIL 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Le 29 juin 2023, le docteur [R] a contesté ce grief et fait valoir ses observations.

Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, M. Grégory GREBERT, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

Le 29 juin 2023, le docteur [Y] a contesté ce grief et fait valoir ses observations.

Emploi délivrée par l'APAJH 95 le 20 mars 2015, que ses salaires de juillet à septembre 2014, puis de décembre 2014 à février 2015 ne lui ont pas été versés.

[G] se prévaut du certificat médical final rédigé par son médecin le 24 juin 2022 qui indique que M.

forcée des biens saisis et dit que les dépens seront pris en frais taxés de vente.

Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, Madame Christiane MANTEN, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, Madame Christiane MANTEN, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 25 juin 2021, M.

Le 06 juillet 2022, M. [K] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Perpignan afin de contester cette décision.

Le 29 juin 2023, le docteur [Z] a contesté ce grief et fait valoir ses observations.

Le 29 juin 2023, le docteur [Z] a contesté ce grief et fait valoir ses observations.