AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Monsieur [S] [U] a été employé, selon contrat de travail à durée déterminée, par la SASP [W] [1] à compter du 1er juillet 2019.

des excuses au maire et à son adjoint, de réflexions répétitives et désobligeantes qui lui furent faites, de reproches injustifiés sur son travail ; du non paiement de ses salaires depuis le mois de juillet

Par jugement en date du 3 juillet 2025 le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a : - condamné la SA BPCE Assurances IARD à payer à Mme [H] [C] les sommes suivantes : * 1.005,12 euros au titre de

Selon le rapport d'expertise, l'arrêté de catastrophe naturelle sur la commune de [Localité 6] a été pris le 16 juillet 2019 et a paru au JO le 9 août 2029 pour la période entre le 1er juillet 2018 et

, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Hélène LEYS, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, statuant comme juge unique après avoir sollicité

Le 16 juillet 2025, Madame [T] [F] (avocat : Maître Anicet LECATRE du barreau de MOULINS) a interjeté appel de ce jugement, en intimant la délégation [1] et le liquidateur judiciaire de la société [4].

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, dans le litige opposant : Madame [T] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Par acte de commissaire de justice en date du 7 juillet 2023, la SA CIC Lyonnaise de Banque a fait assigner M.

, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND -et par Me Camille GARNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme [D] [L] née [C] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de

N'ayant pas reçu le règlement de sa facture, la Société GRDF relançait la Société BBF RESEAUX par courriers des 21 juillet, 1er Septembre et 9 Octobre 2023.

Le centre de dépistage a ouvert et a commencé son activité le 2 juillet 2022.

correctionnel de Moulins du 23 novembre 2005 ayant déclaré la Sarl Sablières du X... de l'Allier coupable d'exploitation non autorisée d'une carrière ; "aux motifs que "par procès-verbal clos le 29 juillet

JULIEN Z...

Par jugement (RG n° 23/00120) rendu contradictoirement le 23 juillet 2024, le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand a : - Constaté que la SAS [1] ne respecte pas le taux horaire conventionnel

[R] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Anne-Laure GAY, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Xavier FERRAND, avocat au barreau de DUNKERQUE Timbre fiscal acquitté

1 du jugement du 25 avril 2002 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'autre part, porté à 25 300 euros la somme que la commune de Clermont-Ferrand a été condamnée à verser à l'intéressé en réparation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00657 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHVO NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 03 Avril