Lamin Kanteh, le troisième requérant M. Lamin Kanteh, arriva au centre d’accueil le 4 octobre 2016.

A B, représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :

F, représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Turkey (nos. 71912/01, 26968/02 and 36397/03) The applicants, Rıfat Böke and Halil Kandemir, are Turkish nationals who were born in 1969 and 1979 respectively and live in İzmir (Turkey).

Kacem, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation sur les

#Samira Achbita en Centrum voor gelijkheid van kansen en voor racismebestrijding tegen G4S Secure Solutions NV.#Verzoek van het Hof van Cassatie om een prejudiciële beslissing.

d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [R] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean Faustin KAMDEM

], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [N] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean Faustin KAMDEM

] [G] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [D] [R], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Jean Faustin KAMDEM

régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouches-du-Rhône, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [M] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean faustin KAMDEM

Elle déclare avoir alors grandi auprès de ses parents dans le camp de réfugiés de Madurai en Inde puis rejoint celui de Kangeem pour y vivre avec son époux qui y sera victime d'un accident de la circulation

B..., représentée par Me Mathurin-Kancel, doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner la commune de Capesterre-Belle-Eau à lui verser une somme correspondant aux salaires et accessoires

B A, représenté par Me Mathurin-Kancel demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 octobre 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé

D..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de

[K] [C] [I] né le 17 Août 1997 à Kanem, de nationalité Tchadienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Aurélia Keravec, avocat au barreau de Seine Saint

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 et 24 juillet 2025, Mme B D C A, représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement

A..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

sD6CCE070 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2023)156 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Drago Kandić