la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [L] [Z] [O] demeurant 27 rue de Bruxelles - Logement n° 29 - 28110 LUCÉ

[C] [B], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] dispensé de comparution DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M Yves GIROD

dont le siège est 21, rue de Rivoli-06000 NICE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Maître Karine ANANIE, avocat au barreau de NICE INTIMÉ :

Stefano Lucia LONERO 1981 Codroipo Alessia LONGOBARDO 1980 Frascati Elisabetta MAIOLINI 1969 Bologna Anna MANGANIELLO 1980 Capaccio Paestum Maria Rita MANGIARACINA 1984 Ribera Anna Lisa Maria MANTEGNA

barreau de MULHOUSE, vestiaire 95 - partie demanderesse - ET Monsieur [F] [T] [E] [G] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Karine

01148 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTE : Madame [M] [C] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 3] Présente, assistée de Me Lucas

non comparante ayant pour avocat Me Martine BOYER-HEMON, avocat au barreau des Hauts-de-Seine DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Mme Manuela DE LUCA

née le 04 Janvier 1965 à MAIA ... ... 01480 BEAUREGARD représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Karine JUNIQUE, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE (bénéficie

Assistés de Farah PELLETIER, secrétaire assermentée faisant fonction de greffière, lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du rendu

Assistés de Farah PELLETIER, Secrétaire assermentée, faisant fonction de Greffière, lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du rendu

Sociale) [Adresse 5] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-2023-002005 du 19/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) représentée par Me Karine

-Alicia EEEEEE..., domiciliée [...] 37°/ Mme Lucy-Estella FFFFFF..., domiciliée [...] , 38°/ Mme GGGGGG...

3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [H] [T] demeurant 3 rue Jean Maunoury - Logt 7 - 28110 LUCÉ

Assistés de Farah PELLETIER, Secrétaire assermentée, faisant fonction de Greffière, lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du rendu

1] non comparante ayant pour avocat Me Martine BOYER-HEMON, avocat au barreau des Hauts-de-Seine DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA

Grimaud, rapporteur, - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique, - et les observations de Me Toriello, représentant la SARL Land Company. Considérant ce qui suit : 1.

[L] mentionne de banals travaux de réfection d'un enduit alors que les travaux, au vu de l'assignation de la société Lucas, ne se résument pas à cela ; que M.

Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Katia LUCAS