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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018397133

Admin. suprême

7 mars 2008

7 mars 2008

Karl A ; Vu la demande, enregistrée le 16 avril 2004 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Karl A, demeurant ... ; M.

Source officielle

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TJ

Chambre 6/Section 4

660eeb36fbb79e8fd3d2f3a2

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

EUROPIMMO Représentant : Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1677 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038535117

Admin. suprême

16 mai 2019

16 mai 2019

demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du directeur de Pôle emploi de Bobigny Cité Karl

Source officielle
CC

comm

61372217cd580146773fa243

Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

(Val-d'Oise), 2 / de la société de droit allemand Karl Sengewald, dont le siège social est Kreisstrasse 16 4807 Halle 1/Wesfalen (Allemagne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque,

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb673fcdc6046d47608352

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Administrateur judiciaire) la SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Me [F] [P] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Karl

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f88c4cdc6046d478013ff

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [M] [C] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Madame Delphine MILCENT, Monsieur Karl

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-196338

Admin. suprême

2 septembre 2019

2 septembre 2019

He relies on (1) the worsened general security situation in Kabul where there is a real risk of serious harm due to indiscriminate violence; (2) the general living conditions in Kabul, as stated in the

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100136

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

. ; que cette dernière a été assignée aux fins de partage par Mme B..., veuve et seule héritière du fils unique de Georges X..., Louis Karl X..., décédé le 6 décembre 1974, issu de son premier mariage

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-110103

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

He suffered bodily injuries, including a fractured clavicle with dislocation ( salauzts atslēgas kauls ar kaula dislokāciju ).

Source officielle
CC

civ1

613722bfcd58014677400f8b

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1993 par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre civile), au profit de Mme Andréa, Rosemarie A..., née Y..., demeurant 89 Hainstrasse à 9072 Karl

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01483_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

E A, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de F A, Karl Prince A et Carlito Christiano A, ainsi que Mme B G A, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242bb

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que les policiers de la 2ème division de police judiciaire de Paris ont reçu un renseignement anonyme selon lequel un individu, surnommé Karl

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1103JUD000936204

Admin. suprême

3 novembre 2009

3 novembre 2009

  En l'affaire Kabul et autres c.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

697b010bcdc6046d4710b793

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Localité 4] le 07 Mai 2025 Appelante : Madame [K] [J], représentée par Me Anne GEORGEON de la SELEURL SAPIENCEE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L177 Intimée : [1], assistée par Me Karl

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68e899fa60ca52a2831c02a2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

EUROPE INTERVENTION à verser à Monsieur [V] : - 12.376 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse Condamne la SARL KARL EUROPE INTERVENTION à verser à Maître [

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b5df62c1dca99f26392c67

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10065 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EHM Minute : 25/00086 ok Monsieur [S] [P] Représentant : Me Karl

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00038

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

, domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 23 juin 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Karl

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02533

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

l'entreprise , qu'il appartient à l'employeur qui entend se prévaloir de la faute grave de l'autre partie d'en rapporter seul la preuve, que la société BERNIER AUTOMOBILES a notifié à Gianni X... et Karl

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6a15dfeccdc6046d4704fc79

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/13914 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4L46 Minute :26/224 Monsieur [U] [L] Représentant : Me Karl

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007687717

Admin. suprême

29 juin 1979

29 juin 1979

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE ENTREPRISE DE SABLIERES ET DE GRAVIERES KARL X..., DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SELTZ BAS-RHIN , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES

Source officielle