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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1209DEC003049211
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Requête n o 30492/11 Aikaterini-Alexandra DYOVOUNIOTOU contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 9 décembre 2014 en un comité composé de : Khanlar
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0421DEC004362014
21 avril 2015
21 avril 2015
SECTION DÉCISION Requête n o 43620/14 Ioannis DROUGAS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 21 avril 2015 en un comité composé de : Khanlar
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0421DEC005965011
21 avril 2015
21 avril 2015
SECTION DÉCISION Requête n o 59650/11 Christina KOUNA contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 21 avril 2015 en un comité composé de : Khanlar
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1118DEC000569014
18 novembre 2014
18 novembre 2014
SECTION DÉCISION Requête n o 5690/14 Nikolaos KOTZAMANIS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 18 novembre 2014 en un comité composé de : Khanlar
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1118DEC001669211
18 novembre 2014
18 novembre 2014
SECTION DÉCISION Requête n o 16692/11 Ioannis KANTAS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 18 novembre 2014 en un comité composé de : Khanlar
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1209DEC001173712
9 décembre 2014
9 décembre 2014
SECTION DÉCISION Requête n o 11737/12 Antonios KALODETIS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 9 décembre 2014 en un comité composé de : Khanlar
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308329_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
B A, représenté par Me Khayat, demande au tribunal : 1°) de dire et juger que la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a, de manière abusive, décidé la suspension de son revenu de solidarité
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412523_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B A, représenté par Me Khayat, forme opposition à la contrainte délivrée à son encontre en date du 8 novembre 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône lui demande le reversement
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0218JUD001147003
18 février 2010
18 février 2010
The applicant was born in 1956 and lives in Nizhnevartovsk, a city in the Khanty-Mansi Autonomous District. 5.
Source officielleChambre 4-8b
665aba3f97d59200081072dd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DBVB-V-B7G-BJUQL [C] [E] [R] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 9/01/2024 à : - Me Yves-Laurent KHAYAT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603347aee75f32b7db72413d
8 juin 2017
8 juin 2017
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Mme [R] [U] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] [Localité 1] représentées par Me Bruno Khayat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01102_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme E C, représentée par Me Khayat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 avril 2023 ; 2°) à titre principal,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0217DEC005157011
17 février 2015
17 février 2015
SECTION DÉCISION Requête n o 51570/11 Lazaros GIANNOUKAKIS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 17 février 2015 en un comité composé de : Khanlar
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0217DEC000884512
17 février 2015
17 février 2015
PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 8845/12 Maria LIAMI contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 17 février 2015 en un comité composé de : Khanlar
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0825DEC001132305
25 août 2015
25 août 2015
Requête n o 11323/05 Nikolay Mikhaylovich BARYSHNIKOV contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 25 août 2015 en un comité composé de : Khanlar
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC004890513
20 octobre 2015
20 octobre 2015
DÉCISION Requête n o 48905/13 Vladislav Vitalyevich LUNEV contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 20 octobre 2015 en un comité composé de : Khanlar
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC006940213
20 octobre 2015
20 octobre 2015
DÉCISION Requête n o 69402/13 Panagiotis ATHANASOPOULOS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 20 octobre 2015 en un comité composé de : Khanlar
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1118DEC000137407
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Requête n o 1374/07 Yuriy Aleksandrovich CHUVARKOV contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 18 novembre 2014 en un comité composé de : Khanlar
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC000688615
20 octobre 2015
20 octobre 2015
SECTION DÉCISION Requête n o 6886/15 Stavros KARATZOUNIS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 20 octobre 2015 en un comité composée de : Khanlar
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0217DEC000330012
17 février 2015
17 février 2015
SECTION DÉCISION Requête n o 3300/12 Dimitrios PIPILIKAKIS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 17 février 2015 en un comité composé de : Khanlar
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