1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2026RJ68 La SAS EL KHATAIR

Abbas Khan, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 19 juillet 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat

  Les requérantes sont sans nouvelles de Khasan Yusupov depuis le 15 novembre 2002.

- signé par Marie-Odile DEVILLERS, Présidente et par Hanane KHARRAT, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** Faits et procédure Le 7 octobre 2019, M. [X] [G] a vendu à M.

Partant, il y a eu violation de l’article 2 dans le chef de Khamzat Merjouïev et d’Ali Gastamirov.

  The applicants have had no news of Khasan Yusupov since 15 November 2002.

Bertrand et Khayat. Le dossier a été communiqué au Ministère Public.SUR CE : La SCP d'avocats X...

10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2024J00483 SARL AMA INVEST N° RG: 2026L00503 DEBITEUR SARL AMA INVEST [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 823873138 - 2020 B 5741 Représentant légal : [Localité 2] KHAN

Attendu que la société Romanian Air Transport (Tarom) a conclu le 9 février 1985 avec la société libanaise The Levant Shipping Agency (Khayat) un contrat de représentation exclusive au Liban ; qu'un litige

against Russia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 5 July 2011 as a Chamber composed of:   Nina Vajić, President,   Anatoly Kovler,   Elisabeth Steiner,   Khanlar

448 Rôle N° 12/04568 [M] [N] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] SARL CITYA PARADIS Grosse délivrée le : à : SCP COHEN Me PONTIER DE VALON Me KHAYAT

du délai de prescription de son action en paiement contre Mme Z..., connaissance de la contestation de son droit de percevoir des sommes dans le cadre des opérations de la procédure collective de Qui Khang

KHAIAT Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/00917 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64XD N° de MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION

d'[Localité 1] en date du 08 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00371 Mme [N] [M] épouse [Z] Représentée par Me Marc DECRAMER, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE Me Bruno KHAYAT

Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Michel RASLE Me Gilles KHAIAT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09517

André Wampach   Khanlar Hajiyev Deputy Registrar   President APPENDIX   No Application No Lodged on Applicant Date of birth Place of residence   21148/08 10/04/2008 Lyudmila Nikolayevna

Court of Human Rights (First Section), sitting on 29 April 2010 as a Chamber composed of:   Christos Rozakis, President,   Nina Vajić,   Anatoly Kovler,   Elisabeth Steiner,   Khanlar

C A B, représenté par Maître Khayat, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé