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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2104781_20250307
7 mars 2025
La requête a été communiquée à la SARL King Holding et à la SCCV Cerisiers qui n'ont pas produit de mémoire.
Pôle 4 - Chambre 8
60326fccb534baa437bd7cb5
1 février 2018
et est actionnaire majoritaire de la société Burger King France.
civ3
6137221fcd580146773fa6d5
10 mai 1994
responsabilité limitée, dont le siège social est à Paris (3e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1 / de la société King
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2322795_20240618
18 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2023, la société Burger King restauration conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de MM.
Chambre 12
69bf58b4cdc6046d4780b59e
23 octobre 2025
MARSEILLE Jugement du Jeudi 23 Octobre 2025 Réf : K0001517 N° PCL : 2025J01128 N° RG : 2025P01849 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représentée par Madame [A] [K], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS KING
civ1
6137231acd58014677405711
16 juin 1998
., 3°/ de la société des Etablissements Jean Chereau, société anoyme, dont le siège est ..., 4°/ de la société UFB Locabail, société anonyme, dont le siège est ..., 5°/ de la société Thermo King
4ème Chambre
DTA_2110439_20250204
4 février 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 9 mars 2023, qui n'a pas été communiqué, la société par actions simplifiée (SAS) Burger King
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0320DEC003894810
20 mars 2018
In 1908 he became King ( Цар ). 6.     Ferdinand I abdicated in 1918 and his son Boris acceded to the throne as King Boris III.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501235_20250207
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2025, la société The King, représentée par Me Gasior, demande au juge des référés , saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Chambre 4-6
62760bed593736057d78a8a6
6 mai 2022
Ugcf a signé des devis pour sa société Batymo pour ne pas le laisser sans travail et retarder la signature de son contrat de travail; le 14 octobre 2015, dans le cadre du rachat de Quick par Burger King
CHAMBRE CIVILE
644a11e3656d26d0f8b57c0f
26 avril 2023
Vu les conclusions de Maître [N] ès qualités de liquidateur de L'EIRL V KING en date du 29 décembre 2022. M. [Z] [B] gérant de l'EIRL V KING n'a pas constitué avocat.
1ère chambre
DTA_2304578_20250707
7 juillet 2025
A compter du 1er janvier 2022, elle a donné son fonds de commerce de restauration en location-gérance à la société King Food.
DTA_2403621_20250707
2ème Chambre
DCA_24NT00510_20251107
7 novembre 2025
Une note en délibéré présentée pour la société Burger King a été enregistrée le 22 octobre 2025.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210498
22 juin 2017
4°/ à la caisse de Crédit mutuel de Saint-Herblain Indre, dont le siège est [...], 5°/ à la société JDK gestion, société civile immobilière, dont le siège est [...], 6°/ à la société Les Trois Kings
ECLI:FR:CCASS:2024:C210980
21 novembre 2024
le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° F 22-18.102 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant à la société Jani-King
ECLI:FR:CCASS:2024:C210973
[Adresse 2], [Localité 3], ont formé le pourvoi n° H 22-18.103 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant à la société Jani-King
Pôle 1 - Chambre 3
6538b40e7ffc2c8318ee00ed
24 octobre 2023
Sur l'utilisation de la marque King of beers La société AB Inbev France expose que la marque « King of beers » est déposée en France dès le 6 novembre 1981 et figure depuis plusieurs années sur les
Chambre Sociale
6162da7bdda066944ee0e923
12 septembre 2012
Par courrier du 19 juin 2009, la société KING JOUETS, a répondu aux allégations du salarié.
DTA_2102326_20240618
La société par actions simplifiée (SAS) Burger King Construction, représentée par M.
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BAUDET KIBGE Avocats Associés
l'exercice de la profession d'avocats.
02/11/2025
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