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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2104781_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

La requête a été communiquée à la SARL King Holding et à la SCCV Cerisiers qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60326fccb534baa437bd7cb5

Appel

1 février 2018

1 février 2018

et est actionnaire majoritaire de la société Burger King France.

Source officielle
CC

civ3

6137221fcd580146773fa6d5

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

responsabilité limitée, dont le siège social est à Paris (3e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1 / de la société King

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322795_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2023, la société Burger King restauration conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de MM.

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf58b4cdc6046d4780b59e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

MARSEILLE Jugement du Jeudi 23 Octobre 2025 Réf : K0001517 N° PCL : 2025J01128 N° RG : 2025P01849 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représentée par Madame [A] [K], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS KING

Source officielle
CC

civ1

6137231acd58014677405711

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

., 3°/ de la société des Etablissements Jean Chereau, société anoyme, dont le siège est ..., 4°/ de la société UFB Locabail, société anonyme, dont le siège est ..., 5°/ de la société Thermo King

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2110439_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 9 mars 2023, qui n'a pas été communiqué, la société par actions simplifiée (SAS) Burger King

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0320DEC003894810

Admin. suprême

20 mars 2018

20 mars 2018

In 1908 he became King ( Цар ). 6.     Ferdinand I abdicated in 1918 and his son Boris acceded to the throne as King Boris III.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501235_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2025, la société The King, représentée par Me Gasior, demande au juge des référés , saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62760bed593736057d78a8a6

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Ugcf a signé des devis pour sa société Batymo pour ne pas le laisser sans travail et retarder la signature de son contrat de travail; le 14 octobre 2015, dans le cadre du rachat de Quick par Burger King

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e3656d26d0f8b57c0f

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu les conclusions de Maître [N] ès qualités de liquidateur de L'EIRL V KING en date du 29 décembre 2022. M. [Z] [B] gérant de l'EIRL V KING n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304578_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A compter du 1er janvier 2022, elle a donné son fonds de commerce de restauration en location-gérance à la société King Food.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403621_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A compter du 1er janvier 2022, elle a donné son fonds de commerce de restauration en location-gérance à la société King Food.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00510_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Une note en délibéré présentée pour la société Burger King a été enregistrée le 22 octobre 2025.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210498

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

4°/ à la caisse de Crédit mutuel de Saint-Herblain Indre, dont le siège est [...], 5°/ à la société JDK gestion, société civile immobilière, dont le siège est [...], 6°/ à la société Les Trois Kings

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210980

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° F 22-18.102 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant à la société Jani-King

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210973

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

[Adresse 2], [Localité 3], ont formé le pourvoi n° H 22-18.103 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant à la société Jani-King

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6538b40e7ffc2c8318ee00ed

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Sur l'utilisation de la marque King of beers La société AB Inbev France expose que la marque « King of beers » est déposée en France dès le 6 novembre 1981 et figure depuis plusieurs années sur les

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162da7bdda066944ee0e923

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

Par courrier du 19 juin 2009, la société KING JOUETS, a répondu aux allégations du salarié.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102326_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

La société par actions simplifiée (SAS) Burger King Construction, représentée par M.

Source officielle

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02/11/2025

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