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2 240 résultats pour « Kiwalo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb3ebd3db21cbdd8d2b3

Appel

20 octobre 2009

20 octobre 2009

FRANCE (KIALA).

Source officielle
CC

cr

613725e3cd580146774214ca

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

constipation pour le produit "transit intestinal", à retrouver la forme pour le produit "vitalité", à conserver la beauté des cheveux, des ongles et de la peau pour le produit "beauté", à combattre les kilos

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505908_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 4 décembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Kigali

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10747

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[A] [W], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Kissao, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6162be9099b588421c5e38ca

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

(avocat au barreau de DOUAI) Assistée Me Martine MESPELAERE (avocat au barreau de LILLE) INTIMÉS Monsieur [O] [Y] de nationalité Française demeurant : [Adresse 7] Représenté par Me Jules kibalo

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427788

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

X... peut lui déposer jusqu'à 50 ; il s'agit bien de quantité et vraisemblablement en kilos puisque, plus dans la discussion, Y...

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d89e

Cassation

19 septembre 1994

19 septembre 1994

agissait sur instruction d'Agramex dont le président-directeur général était Jean-Paul Y..., a déposé au bureau des douanes de Rungis une déclaration d'importation soumise à la consommation de 126 168 kilos

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04083

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

. ; que la visite domiciliaire a permis la découverte de plusieurs kilos de cannabis, des plants d'herbe de cannabis et d'un pistolet mitrailleur accompagné de deux chargeurs et de munitions ; que MM.

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de83

Cassation

19 juin 1995

19 juin 1995

identifiaient leur fournisseur attitré en la personne de Gulbas ; qu'ils précisaient de façon concordante la manière de livrer, de payer et d'écouler la marchandise quantifiée à 60 grammes d'héroïne et 12 kilos

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100852

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Sports, formulée à titre subsidiaire dans les assignations des 28 juillet, 29 juillet et 3 août 2020 en ce qu'elle tendait au « retrait des mentions d'abord diffamatoires à savoir page 09 « dix-sept kilos

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021191617

Admin. suprême

19 octobre 2009

19 octobre 2009

européennes, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de communiquer à son conseil, Me Vincent Courcelle-Labrousse, la liste du personnel de l'ambassade de France à Kigali

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00303

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

2014, dont le prévenu n'a pas explicité la cause, que les perquisitions entreprises à son domicile, dans le véhicule de Mme T... et dans le bar de la société Kawa ont permis la découverte de 146,35 kilos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd8604d

Appel

1 mars 2002

1 mars 2002

KIHALE veuve Y... pour elle-même les sommes suivantes: 100.000 ftancs en réparation de son préjudice moral, 320.256,45 ftancs en réparation de son préjudice économique, -à A...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6312f0a0ef56904f13d44e89

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

APPELANTE Madame [G] [U] (Personne faisant l'objet de soins) née le 20/06/1985 à BAMAKO demeurant SDC Actuellement hospitalisée à l'EPS de Ville Evrard comparante en personne, assistée de Me Jean KIWALLO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669a01a6bf9da27f384b0e1a

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[D] [W] né le 17 août 1983 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Jean Kiwallo, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669a01a6bf9da27f384b0e1c

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[B] [S] se disant [J] [C] né le 27 décembre 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] représenté par Me Jean Kiwallo, avocat de permanence, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669a01a7bf9da27f384b0e22

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[D] [I] né le 08 avril 1997 à [Localité 1], de nationalité irakienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Jean Kiwallo, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519004_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Kiwallo, demande à la juge des référés : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enregistrer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163bf1c3aeb4b683cf412de

Appel

14 mai 2009

14 mai 2009

14 Février 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 06-05894 APPELANTE Madame [S] [N] veuve [I] [Adresse 6] [Localité 1] [Localité 1] représentée par Me Jean KIWALLO

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a24

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

coopérative agricole, a, en violation de la réglementation applicable aux vins d'appellation d'origine contrôlée Alsace pinot noir, ajouté à une cuvée de 93 hectolitres de vin de cette catégorie 15 kilos

Source officielle

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