Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202869_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
C..., représentée par Me Koraitem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 août 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines du groupe hospitalier littoral Atlantique l’a suspendue
Source officielle11ème Chambre
DTA_2207090_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
E C, représenté par Me Koraitem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021, par lequel le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) l'a suspendu de ses
Source officielleChambre civile 1-2
67061e6ffde28ee4207114ec
8 octobre 2024
8 octobre 2024
le 02 Mars 2023 par le Tribunal de proximité de DREUX N° Chambre : N° Section : N° RG : 1122000260 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08/10/24 à : Me Tarek KORAITEM
Source officielle7ème chambre
DTA_2107117_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
C A, représenté par Me Koraitem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'article 4 de l'arrêté du 13 août 2021 par lequel le préfet du Rhône a imposé la présentation d'un " passe sanitaire " pour les personnes
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219738_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B, - les observations de Me Koraytem, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
DBVQ-V-B7C-EN2W Société AL-SAHBA FOODSTUFF VEGETABLESc/SARL TIFANETTE
6253cdb6bd3db21cbdd943d8
12 février 2019
12 février 2019
ROAD No340 BUKKANNAN FURNISHING BLDG PO BOX 5842 DOHA/QATAR COMPARANT, concluant par la SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE et ayant pour conseil Maître Tarek KORAITEM
Source officiellePage 7 sur 7