Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 08/01/2026, où siégeaient : Madame Anne-Claire COURTIN, Président, Madame Nathalie COCHE, Monsieur Christian KUDLA, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 08/01/2026, où siégeaient : Madame Anne-Claire COURTIN, Président, Madame Nathalie COCHE, Monsieur Christian KUDLA, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 08/01/2026, où siégeaient : Madame Anne-Claire COURTIN, Président, Madame Nathalie COCHE, Monsieur Christian KUDLA, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 08/01/2026, où siégeaient : Madame Anne-Claire COURTIN, Président, Madame Nathalie COCHE, Monsieur Christian KUDLA, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 08/01/2026, où siégeaient : Madame Anne-Claire COURTIN, Président, Madame Nathalie COCHE, Monsieur Christian KUDLA, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI

Tun Dr Y..., 60000 Kuala Lumpur (Malaisie), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section A), au profit de Mme Armelle A..., demeurant ..., ès qualités

Yuriy Aleksandrovich Chuvarkov, est un ressortissant russe né en 1959 et détenu à Kurgan. Le gouvernement russe (« le Gouvernement ») a été représenté par M.   G.

AVAIT ETE INDEMNISEE PAR LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE, CETTE PRISE EN CHARGE ETANT OPPOSABLE A LA SOCIETE KUHLMANN (ACTUELLEMENT SOCIETE FRANCAISE DES MATIERES COLORANTES) OU A TOUT AUTRE EMPLOYEUR.

Regional Court (under art. 20.2 § 2)   06/05/2021, Kurgan Regional Court (under art. 19.3 § 1)   06/05/2021, Kurgan Regional Court (under art. 20.2 § 8) Art. 10 (1) - conviction for making calls

Borysivna OKUN (main applicant) 1972 Sevastopol Ukrainian Georgiy Oleksandrovych OKUN 2006 Sevastopol Ukrainian Mariya Oleksandrivna OKUN 1996 Sevastopol Ukrainian Sergiy Anatoliyovych ZAYETS 2. 60896/21 Kurban

Alaettin Alp (parcelle n o 665)   31/03/1998   28/12/1998   29/02/2000 01/08/2002 09/10/2002   2   811 779   000 TRL 265 470   000 TRL 172 440   000 TRL   Kurban

Lodged on Case name Applicant Year of Birth Place of Residence Nationality Facts and relevant information, as submitted by the applicants 1. 64510/12 26/09/2012 Kudla v.

  3288 § 94   ; arrêt Kudla, précité, §   91).

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rouen, 12 juin 1990), rendu sur renvoi après cassation, que la société Péchiney Ugine Kuhlman

conflict zone resulting in incident with the Malaysian Airlines MH17 flight: communicated The applicant is the mother of one of the passengers on the Malaysian Airlines MH17 flight from Amsterdam to Kuala

ressortissante gambienne née le 3 janvier 1998, s'est présentée au point de passage frontalier à l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle le 25 mai 2025, après son débarquement d'un avion en provenance de Kuala

En septembre 2025, elles quittent toutes les deux Dubaï pour se rendre à Malaisie à Kuala Lumpur.

En septembre 2025, elles quittent toutes les deux Dubaï pour se rendre à Malaisie à Kuala Lumpur. Elle fait part de son souhait de se marier avec sa compagne.

(Pas-de-Calais), 2 ) la société anonyme Nord Bennes, dont le siège est avenue Kuhlmann, Port Fluvial à Loos-les-Lille (Nord), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Selarl RAISON & Associés, Avocat, 16 boulevard Notre Dame 13006 Marseille 2) SOCIETE AXA AFFIN GENERAL BERHAD de droit étranger, dont le siège social est Wisma Boustead - 71 Jalan Raja Chulan, 50200, Kuala