la cour d'assises était composée de Daniel Trille, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, président, de Melle Dominique X..., juge au tribunal de grande instance de Nice et de Jean-Pierre Rousseau

X..., pour garantir le remboursement d'un prêt contracté auprès de la société Cetelem, a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque auprès de la compagnie Helios-Cardif, garantissant

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - ROUSSEL

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Hellier du Verneuil.

, anciennement dénommée Union des établissements hélio-marins de A...   

Considérant que la société Finaréa Helios n'avait pas cette qualité, de sorte que M. et Mme [H] ne pouvaient prétendre à l'avantage en cause, l'administration fiscale leur a adressé une proposition de

78143 Vélizy Cedex, 2 / de la société Disdero, société anonyme, dont le siège est 16 bis, rue Grange Dame Rose, zone industrielle de Vélizy, BP 89, 78143 Vélizy Cedex, 3 / de la société Ravier-Rousset-Cellier

Etienne, demeurant Farinole à Patrimonio (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de la société Laboratoire Rousseau, dont

société Mercedes Benz France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la société Heila

Rousseau, juge d'instruction de permanence, empêché ; Attendu qu'il n'est pas contesté que M.

Rossignol, juge des enfants et Mme Penavayre-Roussel, juge des enfants ; "alors que la cour d'assises des mineurs doit être complétée par le jury criminel ; que les mentions de l'arrêt attaqué en contradiction

X..., immatriculé au registre du commerce et des sociétés et affilié au régime des travailleurs indépendants, pour le compte de la société Etablissements Rousseau et fils, constituaient une activité salariée

que l'aménagement et l'entretien d'un ouvrage public tel qu'une piscine municipale incombent à la commune concernée, qui a l'obligation d'assurer la sécurité de ses installations ; qu'en l'espèce, le rouleau

attaquent respectivement un arrêt interprétatif et l'arrêt interprété ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 20 juin 1991, interprété le 27 février 1992), qu'un hélicoptère de la société Heli

à peinture, un escabeau pour peindre les plafonds, un pinceau, un rouleau de papier plastique d'emballage, un seau blanc, deux pots de peinture blanche, deux truelles pour enduit, un bac à rouleaux de

Orthopaedic Hellas.

Bernard A..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de l'association Union des établissements Hélio-marins de Berk (UEHMB), de l'Institut Hélio marin (IHM) - Y..., et

Y..., domicilié [...] , 4°/ à la société Valodis Rousseau automobiles, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La société Valodis Rousseau automobile a