CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

613 résultats pour « Lévi- Cyferman »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01303_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 février 2025 ; 2°) d'annuler cette décision implicite de refus d'admission au séjour ; 3°) d'enjoindre à la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00056_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 8 septembre 2020 ; 3°) de lui accorder les conditions matérielles

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00975_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01223_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02901_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400433_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 12 février 2024 à 11 heures 49 sous le n°2400433, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400434_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 12 février 2024 à 11 heures 49 sous le n°2400433, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202063_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

C A B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503171_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Gottlieb, - les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600873_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 7 avril 2026 à 11 heures 30 : - le rapport de Mme Marini, juge des référés, - les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2500609_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par une requête enregistrée le 13 février 2025 sous le n° 2500609, Mme D C épouse B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2500611_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par une requête enregistrée le 13 février 2025 sous le n° 2500609, Mme D C épouse B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2500785_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par la préfète de Meurthe-et-Moselle sur sa demande de titre de séjour pendant

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402310_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par la préfète de Meurthe-et-Moselle sur sa demande de titre de séjour pendant

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500055_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

C..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le titre de séjour qu’elle a demandé le 9 juillet

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500056_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

C..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le titre de séjour qu’elle a demandé le 9 juillet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03144_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2024 pris à son encontre ; 3°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302585_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

A B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juillet 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a classé sans suite sa demande de renouvellement de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502532_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

D A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2025 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2502843_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de Meurthe-et-Moselle sur sa demande

Source officielle

Page 7 sur 31

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

Société Civile Professionnelle Annie LEVI-CYFERMAN Laurent CYFERMAN Avocats à la Cour

SIREN 799067210GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

24/12/2013

Voir →