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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC01303_20250808
8 août 2025
B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 février 2025 ; 2°) d'annuler cette décision implicite de refus d'admission au séjour ; 3°) d'enjoindre à la
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00056_20240419
19 avril 2024
A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 8 septembre 2020 ; 3°) de lui accorder les conditions matérielles
ORCA_23NC00975_20230427
27 avril 2023
A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de
ORCA_23NC01223_20230622
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2023 ; 2°) d'annuler
ORCA_23NC02901_20240329
29 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler
Reconduites à la frontière
DTA_2400433_20240222
22 février 2024
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 12 février 2024 à 11 heures 49 sous le n°2400433, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
DTA_2400434_20240222
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202063_20220722
22 juillet 2022
C A B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel la préfète
DTA_2503171_20251016
16 octobre 2025
Gottlieb, - les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M.
DTA_2600873_20260409
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 7 avril 2026 à 11 heures 30 : - le rapport de Mme Marini, juge des référés, - les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M.
Chambre 3
DTA_2500609_20250506
6 mai 2025
Par une requête enregistrée le 13 février 2025 sous le n° 2500609, Mme D C épouse B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel la préfète
DTA_2500611_20250506
Chambre 2
DTA_2500785_20250523
23 mai 2025
B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par la préfète de Meurthe-et-Moselle sur sa demande de titre de séjour pendant
DTA_2402310_20250523
Chambre 1
DTA_2500055_20250916
16 septembre 2025
C..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le titre de séjour qu’elle a demandé le 9 juillet
DTA_2500056_20250916
ORCA_24NC03144_20250214
14 février 2025
B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2024 pris à son encontre ; 3°)
ORTA_2302585_20240223
23 février 2024
A B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juillet 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a classé sans suite sa demande de renouvellement de
DTA_2502532_20250818
18 août 2025
D A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2025 par lequel la préfète
DTA_2502843_20260324
24 mars 2026
A..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de Meurthe-et-Moselle sur sa demande
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Société Civile Professionnelle Annie LEVI-CYFERMAN Laurent CYFERMAN Avocats à la Cour
24/12/2013
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