Laval, premier conseiller, - les observations de Me Lule, représentant M. C, - les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. Selon ses déclarations, M.

Laval, premier conseiller, – les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Composition de la cour : - Mme Hélène PIRAT, Présidente, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Conseillère, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL

[K] en paiement du solde du prix devant le tribunal de commerce de Laval.

[I] et Mme [U] aux dépens avec distraction au profit de Me Vincent Parny, avocat.

Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Raynald X..., de nationalité Française, né le 19 Août 1968 à LAVAL

Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Lahaye, représentant les consorts D ; - les observations de Me Vincent, représentant

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 juin 2023, 20 septembre 2023 et 29 novembre 2023, la commune d'Uzel-près-l'Oust, représentée par Me Vincent Lahalle, de la Selarl Lexcap, conclut au rejet

Monsieur [M] [E] [H], sis [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Vincent

A B, représenté par Me Vincent Lahalle, avocat de la SELARL Lexcap, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 août 2020 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de l'autoriser à

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00074 ARRÊT DU 20 Novembre 2025 APPELANT

Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2024, la SASU Nibroc 2, représentée par Mes Lahalle et Colas (SELARL Lexcap), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Vincens-Bouguereau pour la commune de Pierre-Bénite et celles de Me Arnaud pour les Hospices civils de Lyon ; Considérant ce qui suit :

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE Me Jean-Michel DAUDÉ ARRÊT du : 16 JUIN 2008 N° RG : 07 / 00647 DÉCISION ENTREPRISE

* * * Par acte d'huissier en date du 16 juin 2020, madame [X] [U] a assigné la SCIC d'HLM COOP LOGIS devant le Tribunal judiciaire de Laval, au visa des articles 1792 et suivants, 1231-1 du Code civil

Puis il a voulu m'empoigner par le col, je lui ai pris la main pour l'en empêcher.

Expédition conforme le Minute n° : 26/00185 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 09 Avril 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 24/01044 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUQA

] Mme [S] [I] [J] épouse [V] Mme [I] [T] [W] épouse [J] Jonction Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie