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131 résultats pour « LEGRAND Gérard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01144_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un arrêt du 26 février 2015, Ministre de l'économie et des finances contre Gérard de Ruyter, C-623/13, rendu à la suite d'une saisine par D, statuant au contentieux en application de l'article 267

Source officielle
CC

cr

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Annonces BODACC99 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LEGRAND, Melvin Gérard Aristide

SIREN 102886298Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

07/06/2026

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Dépôts des comptes

LEGRAND GERARD DEPANNAGE GAZ

SIREN 444470280Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

24/04/2026

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Modifications diverses

LEGRAND-ROLLOT, Nicolas, Gérard, Dominique, Marie

SIREN 502977879Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

16/04/2026

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Créations

LEGRAND, Melvin Gérard Aristide

SIREN 102886298Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

14/04/2026

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Ventes et cessions

LEGRAND GERARD DEPANNAGE GAZ, FLORENT QUENTIN FINANCE

SIREN 444470280Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LEGRAND GERARD DEPANNAGE GAZ Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : Zae de l Arbalestrier 33220 Pineuilh Capital : 295000.00 EUR Numéro unique d'identification : 444470280 Lieu d'immatriculation : Libourne. Société absorbee : FLORENT QUENTIN FINANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zae de l'Arbalestrier 33220 Pineuilh Capital : 400000.00 EUR Numéro unique d'identificati

13/11/2025

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613725f5cd58014677421dc7

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

ses clients la fuite de capitaux vers l'étranger, le rachat de société en liquidation pour le franc symbolique, le montage et la création de sociétés écrans, le recrutement et la mise en place du " gérant

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc8

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

ses clients, la fuite de capitaux vers l'étranger, le rachat de société en liquidation pour le franc symbolique, le montage et la création de sociétés écrans, le recrutement et la mise en place du " gérant

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206cc

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

étaient d'anciens clients de Worms Gestion pour leur conseiller la souscription de valeurs mobilières ; "qu'il les avait à cette occasion persuadées d'ouvrir un compte titres à la société de bourse Legrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cd2

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

l'audience du 13 Septembre 2007, après ordonnance de clôture rendue le 16 août 2007, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ca3b8594705dbfccaeb

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

née [U] née le 14 octobre 1958 à [Localité 8] (54) domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par M Gérard

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421354

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

délit ; " aux motifs que les photographies publiées dans " VSD " ne sont pas celles prises avec l'accord des parents, mais sont des photographies réalisées par l'agence Credo, comme l'explique le gérant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0528DEC003282919

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

GALLAZZI 1993 San Giorgiosu Legnano italienne F. GALLAZZI 1958 San Giorgiosu Legnano italienne F. GAMBARELLI 1962 San Severo italienne A. GAMBINI 1958 Roma italienne A.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a0e93b2cdc6046d4764c852

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

offre d'achat le 1er juin 2021 ainsi rédigée : « Je soussignée [J] [T] souhaite faire une offre au prix de 365 000 euros pour acquérir l'appartement situé au [Adresse 4], [Localité 7] » ; - que la gérante

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CC

cr

6137269bcd58014677426fd8

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

comptabiliserait pas l'intégralité de ses ventes et de ses achats et ainsi est présumée ne pas procéder à la passation régulière ses écritures comptables ; que la société Vent du Nord représentée par son gérant

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03465

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

J... , gérant du snack sis au numéro [...] : "J'ai côtoyé ces gens, ils venaient manger au snack et j'ai discuté plusieurs fois avec eux.

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