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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
S.A. AXA FRANCE IARDc/SARL MARTIN
6711faa77603bf88a18845c7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par ordonnances des 16 octobre 2018 et 2 avril 2019, les opérations d'expertise ont été rendues communes et opposables à la SARL Legrand Gérard Dépannage Gaz et à la SAS ELM Leblanc.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61629879201c88caf8c4e232
21 février 2013
21 février 2013
rendu le 22 Juin 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 07/11082 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me LEGRAND-GERARD
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cf9
9 novembre 2006
9 novembre 2006
personne de se représentants légaux ayant son siège social 235 Cours Lafayette 69000 LYON Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître BRET substituant Maître LEGRAND
Source officielle4e chambre
6160964941ad74d62c18187a
15 septembre 2014
15 septembre 2014
NANTERRE N° Chambre : 2ème N° RG : 07/12706 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES SCP BUQUET- ROUSSEL - DE CARFORT Me Catherine LEGRAND
Source officielleChambre commerciale 3-1
6708c05f445a086e2bcee157
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Condamner tout succombant, à payer à la société Dom Com Invest la somme de 15.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, dont distraction au profit de Me Legrand
Source officielleTrib. de Commerce
69f524f3cdc6046d47442c49
22 avril 2026
22 avril 2026
suppléant Monsieur le président de ce tribunal, au cas d'empêchement du titulaire, Nomme comme mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me [O] - Cs [Localité 2], Désigne SELARL GERARD
Source officielleTrib. de Commerce
6a0ae187cdc6046d470f7545
13 mai 2026
13 mai 2026
pour suppléant Monsieur le Président de ce tribunal, au cas d'empêchement du titulaire, Nomme comme liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me [L], [Adresse 2], Désigne : SELARL GERARD
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f02
2 mars 2004
2 mars 2004
par la SCP BOITEAU PEDROLETTI, avoués assistée de Me Gérard LEGRAND, avocat au barreau de VERSAILLES Monsieur José FOLHA Y... né le 01 Juin 1962 à BOALHOSA PONTE DE LIMA de nationalité FRANCAISE 1 allée
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878da
6 septembre 2005
6 septembre 2005
, Avocat INTIMEE : SA BANQUE RHONE ALPES représentée par ses dirigeants légaux 235, Cours Lafayette 69006 LYON 06 Représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour Assistée de Me Gérard
Source officielle4e chambre civile
644229b5d2fa6fd0f8040371
20 avril 2023
20 avril 2023
Me Fanny LAPORTE substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et par Me Salomé SOLET substituant Gérard
Source officielle1re chambre 1re section
6033654a3b57e3174526ff61
23 juin 2017
23 juin 2017
CLERMONT-FERRAND APPELANTE **************** Madame [D] [X] [G] [X] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Gérard
Source officielle1ère chambre civile B
603210bbdb48f048a3bc6ef4
30 avril 2018
30 avril 2018
[O] était en outre le gérant.
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b692
28 septembre 2006
28 septembre 2006
représenté par Me Marie- France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Gérard LEGRAND, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN,
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8f9
7 février 2008
7 février 2008
ALPES SA dont le siège social est direction juridique immeuble Le Rhône-Alpes 235 Cours Lafayette 69451 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistée de Me Gérard
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd87382
16 décembre 2004
16 décembre 2004
rue Georges Besse 63000 CLERMONT FERRAND représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Alain ZANINETTI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur Michel X..., en sa qualité de gérant
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdc8152b3f149a4e0b32c85
20 novembre 2018
20 novembre 2018
domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Me Gérard
Source officielle16e chambre
60322e3140a40c64f20cd5aa
29 mars 2018
29 mars 2018
siège social N° SIRET : 384 006 029 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Aude MANTEROLA, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0193 - N° du dossier 20814160 Représentant : Me Gérard
Source officielle1ère chambre civile A
5fd990b231735681d1ea7958
9 janvier 2020
9 janvier 2020
par Me Guillaume BELLUC, avocat au barreau de LYON, toque : 1203 INTIMEE : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Gérard
Source officielle2 e chambre civile
631834770876004f131a5e8f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
social sis : [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée de Me Gérard
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939d5
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Dausset - Immeuble le Seraphin - 84140 AVIGNON représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Emmanuelle BRET avocat au barreau de LYON, substituant Me Gérard
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