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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd87206
21 octobre 2004
21 octobre 2004
MAAF Chaban de Chauray 79000 NIORT représentée par la SCP GAUTIER - LHERMITTE, avoués assistée de la SCP NOUVEL ET CHESNAIS, avocats S.A.
Source officielle1ère Chambre
61631f498007cf6451ddcc61
25 octobre 2011
25 octobre 2011
INTIMÉS : Syndicat SECONDAIRE DES COPROPRIETAIRES DU VILLAGE [Adresse 6] prise en la personne de son syndic l'EURL AGENCE VETIER [Adresse 3] [Localité 7] représentée par la SCP BREBION CHAUDET
Source officiellePremière Chambre B
616361ccc983b818eb76d260
29 octobre 2010
29 octobre 2010
mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [G] [I] [K] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET
Source officielle4ème Chambre
63c257060bfda47c9007616b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ETUDES TRAVAUX CLES EN MAINS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP
Source officielle4ème Chambre
62c7cb0fcb8dca058e3e7ee4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Localité 13] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Sophie RAITIF de la SELARL ALEO, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE
Source officielleChambre Prud'homale
6631db18a91469000847a90e
18 avril 2024
18 avril 2024
attaquée en date du 22 Février 2017, enregistrée sous le n° F 15/00114 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-david CHAUDET
Source officielleChambre Prud'homale
6631db19a91469000847a916
18 avril 2024
18 avril 2024
attaquée en date du 22 Février 2017, enregistrée sous le n° F 15/00114 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANTE : Madame [S] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-david CHAUDET
Source officielleChambre Prud'homale
6631db19a91469000847a91a
18 avril 2024
18 avril 2024
attaquée en date du 22 Février 2017, enregistrée sous le n° F 15/00114 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [X] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-david CHAUDET
Source officielleChambre Prud'homale
6631db1aa91469000847a91e
18 avril 2024
18 avril 2024
de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat postulant au barreau de RENNES - N° du dossier 20220188 et par Maître GUIMARAES, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE : S.A.S.
Source officielleChambre Prud'homale
6631db1aa91469000847a920
18 avril 2024
18 avril 2024
de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat postulant au barreau de RENNES - N° du dossier 20220188 et par Maître GUIMARAES, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9dd
11 janvier 2008
11 janvier 2008
MARINE MOTEURS 56 30 rue du Voullien 56470 LA TRINITE SUR MER représentée par la SCP GAUTIER- LHERMITTE, avoués assistée de Me DE CHANTERAC, avocat INTIMÉS : Monsieur Yves X... ... 92220
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ed9
24 octobre 2007
24 octobre 2007
AGF 87 rue de Richelieu 75060 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Me François A..., avocat DEFENDEURS : Monsieur René X..., exerçant sous l'enseigne
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68f9b6c80a84a5e5f00168a5
22 octobre 2025
22 octobre 2025
de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représenté à l'audience par Me Bénédicte-Claude FLEURY-MARIAGE, Avocat au Barreau de RENNES - Le Syndicat
Source officielle4ème Chambre
635237ad8c924eadffcc4a4d
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Gérard BRIEC de la SELARL BRIEC GERARD, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE
Source officielleChambre Prud'homale
6628a172b2cb67000826a4ad
18 avril 2024
18 avril 2024
de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat postulant au barreau de RENNES - N° du dossier 20220188 et par Maître GUIMARAES, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE : S.A.S.
Source officielleChambre Prud'homale
6628a172b2cb67000826a4af
18 avril 2024
18 avril 2024
de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat postulant au barreau de RENNES - N° du dossier 20220189 et par Maître GUIMARAES, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE : S.A.S.
Source officielleChambre Prud'homale
6631db17a91469000847a900
18 avril 2024
18 avril 2024
attaquée en date du 22 Février 2017, enregistrée sous le n° F 15/00114 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [B] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-david CHAUDET
Source officielleChambre Prud'homale
6631db18a91469000847a902
18 avril 2024
18 avril 2024
date du 22 Février 2017, enregistrée sous le n° F 15/00114 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [X] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Jean-david CHAUDET
Source officielleChambre Prud'homale
6631db18a91469000847a904
18 avril 2024
18 avril 2024
attaquée en date du 22 Février 2017, enregistrée sous le n° F 15/00114 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [B] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-david CHAUDET
Source officielleChambre Prud'homale
6631db18a91469000847a906
18 avril 2024
18 avril 2024
attaquée en date du 22 Février 2017, enregistrée sous le n° F 15/00114 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [C] [J] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Jean-david CHAUDET
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