Ils invoquent à cet égard l’article   10 de la Convention, ainsi libellé   : «   1.     Toute personne a droit à la liberté d’expression.

Berro-Lefevre, juges , et de M. V.

Toute personne dont les droits et libertés reconnus dans la (...)

Berger, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 9 février 2006, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL

Berger, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 21 octobre 2004, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

Étant donné que la demande de rançon provenait d’un téléphone mobile belge, la police britannique transmit l’information à la police fédérale belge qui procéda immédiatement à la localisation et à l’identification

[H] [O] (SARL ATORI AVOCATS) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL

Mme [E] [R]( Me Fabrice LABI) C/ HOPITAL [7] (Me Charlotte SIGNOURET) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président BERGER-GENTIL

DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL

Il invoque l’article   6 §§ 1 et 3 c) de la Convention ainsi libellé   : «   1.

Il fut libéré conditionnellement en 1996. 8.

Turquie (n o 42739/98, §§ 20-21, 7 novembre 2002) et Gençel c.   Turquie (n o 53431/99, §§ 11-12, 23 octobre 2003). EN DROIT I.

et, en particulier, leur liberté de communiquer des informations ou des idées.

          Devant la Commission, le Gouvernement belge a été successivement représenté par M.

Elle a d’ailleurs examiné d’office l’arrêt de la cour d’assises et a estimé que la décision entreprise avait été rendue selon la loi belge.

Mme [L] l'invitant à calmer, Mme [O] serait passée devant elle en se frottant les bras en faisant 'berk, berk' et serait sortie du bureau en disant 'bande de tocards'.

Berger, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 7 octobre 2004, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

Il invoque à cet égard l'article 10 de la Convention, ainsi libellé,   en ses parties pertinentes : «   1.     Toute personne a droit à la liberté d'expression.