) de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] en leur qualité d’ayants droit de Monsieur [M], [YB], [X] [XX], né le [Date naissance 25] 1942 à [Localité 73] (Loiret), décédé à [Localité 73] (Loiret

Océan des volets roulants commandés par Jean-Paul Y... pour son domicile personnel ; que le dirigeant de la société Fermeture Loire Océan a attesté de la présence d'un tiers au téléphone, qui pourrait

GRIPP Greffier : Madame Pauline REIGNIER , EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 6 mars 2023, Monsieur [M] [T] [E] a assigné Monsieur [N] [J], Monsieur [Z] [W] et Monsieur

"en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Bernard X... des fins de la poursuite du chef d'infraction à l'arrêté préfectoral du 19 avril 1995 et a débouté l'Union départementale des boulangers de Saône et Loire

CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00025 Minute n° Notification du : Juge des libertés et de la détention d'[Localité 1] M. le procureur général Me Paul

[E] DE SAÔNE-ET-LOIRE , et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.

violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, après avoir déclaré recevable l'intervention de la Caisse primaire d'assurance maladie de Saône et Loire

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat départemental des maîtres artisans-boulangers et boulangers-patissiers de la Haute-Loire

Z... que montait leur fils Paul, lequel s'apprêtait à concourir ; que M. et Mme Y...

A... et au préfet d'Indre-et-Loire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Paul Boussicault ; Attendu, selon l'arrêt

En tout état de cause, le courriel adressé à la directrice de l'IFPM d'Orléans par l'union syndicale CGT santé action sociale du Loiret, relatant l'entretien du 30 mai 2022 entre Mme B épouse A et la directrice

Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis de Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.

intimé Non comparant Représenté par Maître ALRIC Jean-François, avocat au barreau de TOURS de la SCPA &associés, muni d'un pouvoir de représentation OUJAB Choukri né le xxxxxxxxxxxxxxxx à PITHIVIERS, LOIRET

Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... pour infraction à l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire

Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... pour infraction à l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire

José, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 24 avril 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la HAUTE-LOIRE sous l'accusation de viols

[E] [T], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Loire Offset Titoulet, a formé le pourvoi n° C 21-16.048 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2021 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre

[J], dans laquelle il indiquait que le cabinet Gide Loyrette Nouel, avocat de la partie adverse, l'avait désigné comme arbitre dans deux autres affaires, terminées en 2006 et 2007", et qu'en 2005 et 2008

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Fédération des syndicats patronaux de la boulangerie du Maine-et-Loire