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3 479 résultats pour « Lagrange-Barroso »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69df4fbfcdc6046d474c689f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

délibéré : D / '1 / Monsieur [E] [W] Monsieur [T] [L] Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049267cdc6046d4799e026

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0492b4cdc6046d4799e4a2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0492ddcdc6046d4799e734

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des déb pats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du pro noncé : Mme Jessica BARROSO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0492f1cdc6046d4799e898

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Monsieur Jean-Pierre NAVARI Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04938ccdc6046d4799f240

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO

Source officielle
CC

civ1

613723abcd5801467740cc0a

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué (Caen, 4 novembre 1999), après avoir rejeté la demande de la banque La Henin tendant à la vente préalable de l'immeuble de Mme Baiocco

Source officielle
CC

civ1

61372461cd5801467741503b

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

B... à l'égard de la baronne de Y... était rapportée et que ne l'était pas celle du paiement, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé les articles 1315, alinéa

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300630

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

pourvoi formé par le groupement Forestier Midi-Pyrénées, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 avril 2017 par la cour d'appel de Pau, dans le litige l'opposant au syndicat des eaux de la Barrousse

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164896

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

secrétariat le 1er décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat de la plaine de Faverges à sa demande de copie du document indiquant la capacité en équivalent habitants du lagunage

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1963:61

CJUE

16 décembre 1963

16 décembre 1963

Schlussanträge des Generalanwalts Lagrange vom 16. Dezember 1963. # Claude Lassalle gegen Europäisches Parlament. # Rechtssache 15-63.

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a retenuc/Christian X

613725b8cd580146774200ac

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

toute opération de baronnage avec Charles B..., ce dernier l'a désigné, devant les enquêteurs et le juge d'instruction, comme étant le croupier qui lui avait proposé d'adhérer à une organisation de barons

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110372

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Y..., administrateur délégué de la société Lagrange Gestion, a signé un acte sous seing privé intitulé « garantie » et rédigé comme suit : « Nous soussigné, Lagrange Gestion, prise en la personne de son

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d54fc8cdc6046d47700933

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

l’association LEO LAGRANGE FORMATION intervient volontairement à l’instance et vient aux droits de l’association CAMPUS LEO LAGRANGE,prononcer le désistement d’instance et d’action de l’association LEO

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TCOM

Trib. de Commerce

69df4fd8cdc6046d474c6ae4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur [V] [B] Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO

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TCOM

Trib. de Commerce

69df4ff0cdc6046d474c853a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Maître Alain GUIDI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5078cdc6046d474c9118

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049352cdc6046d4799ee7c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Monsieur Jean-Pierre NAVARI Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6034b098d69fce9c83b2f035

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

[G] prescrite et débouté celle-ci de ses demandes à son encontre, - débouté la société Lagrange Gestion de sa demande de nullité de la garantie litigieuse, - condamné la société Lagrange Gestion à payer

Source officielle
CC

civ2

613721d7cd580146773f7f56

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

X... et à son assureur, laarantie mutuelle des fonctionnnaires (GMF), la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la victime de sa demande, alors que, d'une

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