était entachée d'ambiguïté quant à la nature de ce versement ; qu'en affirmant néanmoins qu'il était clairement stipulé que la somme de 650 000 francs constituait un supplément de loyer, ce qui ne laissait

qu'ainsi en se déterminant comme elle l'a fait, après avoir constaté qu'au moment de la prise d'acte de la rupture l'employeur était informé de l'inculpation du salarié pour proxénétisme hôtelier, ce qui laissait

à leur cours le plus haut, l'expert ayant pris soin de préciser qu'il n'y avait eu aucune distribution de bénéfices bien que "la situation actuelle de trésorerie de la société le permette", ce qui laissait

temps à taux réduit, a limité la rente annuelle à la somme de 200 000 francs, ce qui, après indemnisation des 6 heures de travail à taux plein sur la base d'évaluation non réfutée par le Tribunal, laissait

pour dire que la société Finaref n'avait pas satisfait à son obligation de reclassement, la cour d'appel a retenu que l'inaptitude de la salariée à un poste nécessitant une activité visuelle intense laissait

] [K] du chef de banqueroute par détournement d'actif concernant des chèques bancaires d'un montant total de 240 000 euros à l'ordre de la banque BIA Niger, chef de dispositif dont la cassation ne laissait

Lahoucine Y... qui y exploitait un fonds de commerce de restaurant, se plaignant de ce que ce dernier laissait entreposer dans le passage commun divers matériels, vieux meubles, caisses, cageots, cartons

ne pouvait constituer une tentative d'escroquerie au jugement dès lors que la preuve n'était pas faite de ce que ce document décrivait inexactement la réalité ; qu'en effet, le constat d'huissier laissait

réglementaire engageant sa responsabilité pénale, dans la mesure où il n'avait même pas été prévenu de la subite aggravation de l'état de sa patiente, dans la nuit du 22 au 23 septembre, que rien ne laissait

contribuait avec lui à l'entretien de leur ménage, participant notamment au paiement des loyers" ; que les juges précisent enfin que cette personne, ayant fait l'acquisition de deux voitures, en laissait

engagement de caution de 1 000 000 francs en principal ; qu'en se bornant à énoncer, pour le débouter de sa demande, en tant qu'elle portait sur l'engagement du 12 novembre 1991, qu'aucun élément ne laissait

Elisée X... déclarait que Mme Y..., qui ne supportait ni la présence constante de son mari au foyer ni la baisse de revenus liée au changement de situation professionnelle de son époux, laissait ce dernier

X..., fondée sur un motif fallacieux, était illicite et laissait subsister l'action cambiaire exercée par Mme Y... porteur du chèque ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 131

huissier ce qui l'avait empêché de mener à bien ses projets d'investissements en France, la cour d'appel qui rejette la demande en retenant que la présentation tardive de la lettre de change au paiement laissait

sont calculées sur la base de la rémunération réelle allouée à l'intéressé augmentée de la valeur représentative des avantages en nature, qu'en l'espèce, la cour d'appel constate que la copropriété laissait

sont calculées sur la base de la rémunération réelle allouée à l'intéressé augmentée de la valeur représentative des avantages en nature, qu'en l'espèce, la cour d'appel constate que la copropriété laissait

celui de l'échéance ; qu'il en résultait que les emprunteurs couraient un risque d'endettement contre lequel le prêteur devait les mettre en garde, tenant à ce que leur patrimoine déclaré ne leur laissait

convention de branche ou un accord professionnel ou interprofessionnel" ; qu'en l'espèce, l'article 7 de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 relative à la retraite et prévoyance des cadres laissait

. ; "alors, d'une part, qu'il est constant, ainsi que le retenait le jugement infirmé, que l'ensemble routier, qui avait presque terminé sa traversée, laissait entièrement libre la voie de circulation

qu'ainsi le couple de gérants salariés du magasin ne bénéficiait pas du repos hebdomadaire ; que par ailleurs ce magasin fut ensuite régulièrement ouvert le dimanche, Bruno X... ayant indiqué qu'il laissait