manoeuvre du cycliste s'est effectuée à cinq ou six mètres de l'autobus de sorte que, quelle que soit la vitesse de celui-ci et l'attention de son chauffeur, l'accident était inévitable, un autobus, fût-il lancé

Z... en disant "c'est bon tout ça" et que Mohamed X... reconnaissait avoir lancé à Y...

relevés par le conseil de prud'hommes, avait été établie par les personnes entendues à l'audience du 13 avril 1989 dont le jugement attaqué a dénaturé le procès-verbal ; qu'en tout cas, une injure lancée

C'est dans ces conditions qu'un appel d'offres a été lancé par les administrateurs judiciaires.

Y..., alléguant avoir été blessé à la main par un caillou lancé par M. X..., a assigné celui-ci en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; Attendu que M.

constatations des juges du fond suivant lesquelles les prévenus soupçonnaient la partie civile, qui s'était enfuie en leur présence, de s'être illégalement introduite dans leur propriété, et se sont lancés

et de l'habitation et le condamne à une peine d'amende de 10 000 francs ainsi qu'au paiement de diverses sommes à la partie civile ; "aux motifs qu'alors que l'ordre de démarrage des travaux a été lancé

de cette dernière, avait quitté brutalement l'entreprise le 22 janvier 2021, pour être aussitôt embauché par la société Fruehauf, laquelle lui a offert un salaire de 44 % supérieur et venait de se lancer

(Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 9 février 1988 par le juge de l'expropriation du Département des Landes, siégeant à Mont de Marsan, au profit du Département des Landes, représenté

AGENCE DU LAC CENTURY 21 à payer à M.

Jean-Michel Y... a certes reconnu avoir signé aux lieu et place de son client l'avenant de résiliation, mais qu'il indique avoir agi de cette façon en exécution du mandat qui lui avait été donné par Landes

unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Nice, 8 avril 1997), que Mme X..., qui prenait une consommation à l'intérieur de l'Idée Halles bar, a été blessée par un cendrier lancé

sur personnes dépositaires de l'autorité publique; "aux motifs qu'il importe peu, à la constitution du délit, qu'aucun fonctionnaire n'ait été blessé ou physiquement atteint par les projectiles lancés

son arrêt du 30 juin 1998, la Cour a relevé que la matérialité des faits ne pouvait être contestée par aucun prévenu, pas même X... qui a reconnu avoir allumé des pétards, même s'il a nié les avoir lancés

est "événement de l'année chez Inter caves" ; qu'accompagnée de deux offres promotionnelles, "cette gamme" Les petites vendanges" est présentée comme nouvelle car elle n'a vraiment été lancée qu'en

, qui, depuis 1990, suivait à travers la société SODEMO le projet d'aménagement de la Baie de la Moselle, ne pouvait ignorer que la SA CCC avait, le 29 avril 1993, répondu à un premier appel d'offre lancé

l'a précisé dans sa plainte avec constitution de partie civile, à la suite d'une commande passée le 13 mai 1997, la société X... lui a adressé le 14 mai 1997 une facture portant sur un véhicule Toyota Land

, 313, 315, 44, alinéa 4-4 , 52-1 du Code pénal, 1382 du Code civil, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Landes