DU LUNDI 14 AVRIL 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02131 société TIME 2 SASU C/ société TC TRANSACTIONS SAS DEMANDERESSE société TIME 2 SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Victoire LASSARAT

Christophe LACAZETTE M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Evaprim, société à responsabilité limitée, dont le siège est quai du Lazaret

: ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 14 AVRIL 1972) D'AVOIR DEBOUTE VEUVE GRASSION DE SA DEMANDE EN DECLARATION DE NULLITE DE LA CONVENTION PASSEE ENTRE LA SOCIETE ANONYME PIERRE LACUREET

Christophe LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par M.

tranchée traditionnelle et son poste de refoulement - Secteur salle polyvalente ", du marché de travaux de réhabilitation du réseau public de collecte des eaux usées des quartiers de rivière Pierre, Lazaret

Jean-Louis X..., à la pâtisserie Dodin, à la SARL La Gantoise, à la SA Lamazou, à la SARL Lascaray, à l'EURL Mauriac, à la SARL Le Fournil d'Albret, à la SARL SBP Thibaut, à la SARL Salles, à la SA Rouanet

Christophe LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa

Christophe LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa

Christophe LACAZETTE M.

Patrick BETON M., [U] LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par

présente ordonnance sera notifiée au département de Loire-Atlantique, à la société SNCF, à la société ARTCAD, à la société Baudin Châteauneuf, à la société Charier Génie civil Nantes, à la société Lassarat

communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération, à la communauté d'agglomération Seine Eure, à la société Orange Normandie, à la société Setec ISM, à la société Safege, au groupement Rouby-Lassarat

Christophe LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par M.

né le 27 mars 1957 à Ain Temouchent (Algérie) demeurant : C9/n 11 - Cité Awatif Lazaret Oujda MAROC représenté par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Maître HAUSER-PHELIZON, avocat

en qualité de conducteur routier, puis de conducteur routier mécanicien, l'a finalement affecté, en raison des difficultés qu'elle traversait, dans l'une des sociétés qu'elle avait créée, la société Lacarep

Il a notamment été affecté à l'atelier fer-peinture du 1er avril 1992 au 15 août 1994, en qualité d'agent spécialisé puis de peintre, et au dépôt du Lazaret du 16 août 1994 au 30 juin 2010, en qualité

GIL A..., 26 avenue du Lautaret 05100 BRIANCON 8 Bis avenue Maurice Petsche 05100 BRIANCON Monsieur Charles C... né le 23 Juillet 1953 à BRIANCON (05100) 12 impasse Clot du Sapin 05100 VILLARD SAINT PANCRACE

mémoire, enregistrés les 26 mars et 1er août 2024, la société Union Asset Management Holding AG, agissant pour le compte du fonds Südwestbank Intershare Union, représentée par Me Robert, puis par Me Lautaret

Christophe LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa