DU 16 FÉVRIER 2011 N°2011/247 Rôle N° 09/19719 [W] [B] épouse [L] C/ URSSAF DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Madame [W] [B] épouse [L] SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER

IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT, EN PREMIER LIEU, QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QUE, LE 11 MAI 1968, LE DEROULEMENT DE L'EPREUVE DE THEME LATIN

juin 2012 par laquelle le conseil d'administration de l'université Michel de Montaigne-Bordeaux III a classé sa candidature au poste de professeur des universités en langues et littératures anciennes (latin

APPELANTS Madame [B] [H] épouse [V] née le [Date naissance 4] 1939 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Les conclusions présentées à ce titre par la société Le Latin Saint-Jacques ne peuvent dès lors qu'être rejetées.

Les conclusions présentées à ce titre par la société Le latin Saint-André ne peuvent dès lors qu'être rejetées.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 5 avril 1985 et 16 avril 1985, présentés pour la SARL "QUARTIER LATIN", dont le siège

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, l'association Bien vivre à Saint-Lattier doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le refus du maire de Saint-Lattier

Mr   Cemil İzci, Mr Lezgin İzci, Mr Latif İzci, Mr Naif İzci, Mr Cafer İzci, Mr Hefzullah İzci, Mr Abdullah İzci, Mr Şahin İzci, Ms Cemile Şengül, Ms   Rihan Şengül and Ms Sıtkiye Şengül were

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 21/11334 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4BH Chambre 2-4 Mme [I] [F] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Pascale PENARROYA-LATIL

_________ ORad Pourvoi n° : Z 22-22.581 Demandeur : Association Française Les Petits Débrouillards Défendeur : La Fondation de coopération scientifique Paris Sciences et Lettres - Quartier Latin

Par mémoire en date du 27 février 2023, la société Latine a contesté l'offre d'indemnisation et a présenté une contre-offre.

    The Latvian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms K. Līce. The circumstances of the case 3.

DBVB-V-B7F-BIMQB Ordonnance n° 2022/M210 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS SPEEDY FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pascale PENARROYA-LATIL

DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [O] [Y] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 6], demeurant Chez Mlle [L] [Y] - [Adresse 4] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de l'association communale de chasse agréée de Latille

société BTA, et remise par elle, après l'avoir endossée, à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Lot-et-Garonne (la CRCAM) ; que son montant ayant été payé directement à la société BTA par laTIB

Gaëtan Y..., demeurant ..., gérant de la société Comptoirs d'Amérique Latine, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 2 juin 1997 par