Codes de loi français

LEGIARTI000027121275

DÉPARTEMENTS DATE À PARTIR DE LAQUELLE Isère 3 avril 2013 Gironde, Alpes-Maritimes 15 mai 2013 Seine-et-Marne, Val-d'Oise, Yvelines 29 mai 2013 Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 12 juin 2013 Loir-et-Cher, Pyrénées-Orientales

Article 4

L'arrêté du 6 mai 1974 susvisé est abrogé.

Article 1

Arrêté du 13 mai 1977 art. 1 : prorogation.

Article 3

Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 mai 1987.

Article 2

Arrêté du 13 mai 1977 art. 1 : prorogation.

Article 2

Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 mai 1988.

Article 3

L'arrêté ministériel du 27 mai 1950 est abrogé.

Article 2

Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 mai 1987.

Article 3

Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 mai 1989.

Article 2

Le présent arrêté prend effet au 1er mai 1997.

Article Annexe VIII

Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié

Article 2

L'arrêté du 7 avril 1952, modifié par arrêtés des 25 août 1954, 21 novembre 1955, 16 décembre 1955, 29 février 1956, 5 mars 1957, 16 mai 1957, 18 septembre 1957, 23 octobre 1957, 3 mars 1958, 3 septembre 1959, 30 décembre 1963, 27 mars 1964, 20 novembre

Article Annexe I

Jusqu'au 8 mai n + 1 Le certificateur rencontre le directeur de l'établissement public de santé et le comptable assignataire.

Article 2

L'arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions

Article 27

A compter du 1er janvier 2017, l'article 21 du décret du 24 mai 2005 susvisé est abrogé. Il est rétabli dans sa rédaction issue de l'article 17 du présent décret à la date d'entrée en vigueur de cet article.

Article 1

Par dérogation au décret du 16 mai 2005 susvisé, jusqu'au 31 décembre 2024, le critère d'éligibilité d'une liaison aérienne à une prise en charge financière par l'Etat portant sur le trafic minimal et maximal de cette liaison, défini à l'article 4 du

Article 5

L'arrêté du 23 mai 1972 portant application du deuxième alinéa de l'article 4 de la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique et l'arrêté du 5 mai 1975 relatif à la formation militaire des élèves français de l'Ecole polytechnique

Article Annexe V

VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETSSOUMIS À UNE INSPECTION PHYTOSANITAIRE Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à la partie A de l'annexe V de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction en vigueur .

Article L3422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 24

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les journées de commémoration de l'abolition de l'esclavage ci-après désignées sont des jours fériés : 1° Le 27 avril à Mayotte ; 2° Le 22 mai en