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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722e9cd580146774031a7
29 mai 1997
29 mai 1997
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613721cfcd580146773f7966
30 mars 1993
30 mars 1993
Serge U..., demeurant Luminy, route Léon Lachamp à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 228/ Mme Laurence Emile T...
Source officielleciv1
6137226acd580146773fcc58
10 mai 1995
10 mai 1995
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
Source officielleciv3
613722f6cd58014677403c75
3 février 1998
3 février 1998
Laurent XW..., demeurant ..., 20°/ de M. Alain XV..., demeurant ..., 21°/ de M. Andre B..., demeurant ..., 22°/ de M. Didier YL..., demeurant ..., 76600 Le Havre, 23°/ de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00938
8 avril 2014
8 avril 2014
le syndicat SUD commerces et services Ile-de-France, dont le siège est 144 boulevard de la Villette, 75019 Paris, tendant à la rectification de l'arrêt n° 620 F-D rendu par la chambre sociale le 26 mars
Source officiellesoc
61372129cd580146773f17f0
17 janvier 1990
17 janvier 1990
Marie-Hélène, demeurant Lotissement Faure, route d'Alet à limoux (Aude), 24°) M. YZ... Félicien, demeurant Saint-Polycarpe à Limoux (Aude), 25°) Mme XW... épouse T...
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9e1
16 décembre 2011
16 décembre 2011
Cette requête était accompagnée d'un certificat en date du 12 mars 2011 du Docteur A..., médecin spécialiste, concluant à une altération définitive des facultés mentales et corporelles de Monsieur Laurent
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme Nicole B
61372204cd580146773f988f
17 novembre 1993
17 novembre 1993
Bouches-du-Rhône), 2 / de Mme Marthe, Léontine, Paule B..., épouse D... de Haas, président-directeur général de la société Marseille industrie SA, demeurant à Paris (3e), ..., 3 / de Mme A..., Rose
Source officielleciv1
613722e9cd580146774031b2
29 mai 1997
29 mai 1997
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6707702a81e733ee26982f23
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Marc BAILLY, président de chambre chargé du rapport M. Vincent BRAUD, président Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00813
21 juin 2023
21 juin 2023
[E] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 2022, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont six
Source officielleciv1
6137224acd580146773fbc4c
15 février 1995
15 février 1995
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ... à Saint-Aubin-Epinay, Darnetal (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1993 par la cour d'appel de Rouen
Source officielleciv2
61372286cd580146773fe02e
21 juin 1995
21 juin 1995
Jean-Pierre YW..., dit Tamatua, demeurant Punaauia PK 16,800 (Polynésie Française), 26 / de Mme Marie Q... YX..., demeurant ... (Val-de-Marne), 27 / de M. Félix, Jean YX..., époux de XS...
Source officiellesoc
613720f5cd580146773efcbb
24 janvier 1990
24 janvier 1990
l'arrêt n° 3761 rendu le 12 juillet 1989 par la Cour de Cassation, Chambre sociale, sur le pourvoi n° V 87-41.559 dans l'affaire l'opposant à la société SEMIBAT, dont le siège est à Varce (Isère), 75, route
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100824
10 juillet 2013
10 juillet 2013
X...a acquis en 1998, aux enchères publiques organisées par la société Laurence Calmels (le commissaire-priseur), une oeuvre picturale non signée attribuée à Sophie Y...-Z..., mise en vente par M.
Source officielleciv1
61372286cd580146773fe000
17 octobre 1995
17 octobre 1995
Fouret, Mmes Lescure, Delaroche, Marc, M. Aubert,, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry,, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613723bfcd5801467740d9f7
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mmes Aurélia G... épouse C... et Marie-Rose G... épouse B... du désistement de leur pourvoi ; Sur le moyen
Source officielleciv3
613723f8cd580146774108fe
3 avril 2002
3 avril 2002
Marc, Albert XX..., demeurant ..., 21 / M. Ange Marie XX..., demeurant ..., 22 / M. Jérôme E..., demeurant ..., 23 / M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024985325
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Marc B, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 27 mars 2011 en vue de la désignation du conseiller général du canton de Saint-Etienne-de-Lugdarès (Ardèche) ; 2°) de rejeter la protestation
Source officielleciv1
613722e9cd580146774031af
29 mai 1997
29 mai 1997
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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