[Adresse 3] représenté par Me Laurène ROUX, avocat au barreau de TOULON, D’AUTRE PART ; ****************** FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice en date

au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIME : M.

- SGPJ SARL, représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège 72 avenue du Point du Jour 69005 LYON 05 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour, assistée de Me RUFFET, avocat

ses représentants légaux en exercice [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER, avocat au barreau de LYON Assistée de Me Marjorie PASCAL avocat

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 mars et 18 octobre 2024, Mme C B, représentée par Me Ariane Barbet-Schneider, demande au tribunal : 1) d'annuler

par Me Ariane BARBET SCHNEIDER, avocat au barreau de BLOIS, ayan tpour avocat plaidant Me Raphaelle BENSOUSSAN, du barreau de PARIS Ordonnance de clôture : 28 juin 2024 Audience publique

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER avoués à la Cour assisté de Me Laurent CAZELLES avocats au barreau de PARIS L'instruction a été clôturée le 22 Octobre 2007 L'audience de plaidoiries

[C], dont le siège social est sis Guerlagadec - 22480 LANRIVAIN Représentant : Maître Olivier BICHON de la SELARL SELARL ANTELIA CONSEILS, avocats au barreau de NANTES, avocats plaidant ET : Madame

, avocat au barreau de LYON M.

[Localité 5] SCP [J] - [M] Notaires, [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par la SCP TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Assistés de la SCP BAULIEUX- BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat

APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Max BARDET

PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR S.A.S. [1]' AU DOMAINE DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Louis-Georges BARRET

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, la société Prestige Investissements, représentée par Me Barret, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Mme [C] [T] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 6] (POLOGNE) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Pierre BREGMAN, avocat

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 avril 2015 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 13/ 3252 Monsieur Laurent

civile B ARRET DU 14 Juin 2011 APPELANTE : SA MERSOMO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL BEAL-ASTOR-SOUNEGA, avocats

et plaidant Me Antonio DA COSTA de la SELARL DA COSTA - DOS REIS, avocat au barreau d'ORLEANS Monsieur [D] [H] né le 06 Février 1960 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 4] ayant pour avocat postulant

BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 22 mai 2026 JUGE : Madame Aurélie BAIL, Vice-Présidente GREFFIER : Monsieur Stéphane LAURENT

.-33250 PAUILLAC, Représenté par la SCP GRAVELLIER & LIEF, avocats au barreau de BORDEAUX, Appelant d'un jugement rendu le 14 septembre 2006 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de LESPARRE