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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300744_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales) représentée par son maire en exercice par Me Pailles, avocate
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f07c038df3795388ea9a9e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[D] [Y] [R] né le 18 avril 1991 à [Localité 1], de nationalité congolaise ayant pour avocat en première instance, Me Laurent Boula, avocat au barreau de Paris Libre, non comparant, non représenté
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de4f676b73dd81b97046
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[N] [R] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Ayant pour avocat plaidant Me Jeremy MARUANI, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
644a11ec656d26d0f8b57c51
26 avril 2023
26 avril 2023
avocat postulant concluant par Me François LOYE de la SCP D'AVOCATS JURI-EUROP, avocat au barreau de LYON substitué par Me Charlotte JEANTET, avocat au barreau de LYON S.A.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88692
5 juin 2025
5 juin 2025
à la Cour de cassation, ET : la société Le Panorama, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455700.20220315
15 mars 2022
15 mars 2022
ouvriers de France " ou, à titre subsidiaire, au jury général du concours de le proposer au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en tant que lauréat du diplôme " un des meilleurs ouvriers
Source officielleRétention Administrative
63b67703a853827c9026d010
3 janvier 2023
3 janvier 2023
03 JANVIER 2023 N° 2023/0004 Rôle N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRVA Copie conforme délivrée le 03 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500085_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2025, la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées Orientales) représentée par son maire en exercice par Me Pailles, avocate
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61622
19 décembre 2024
19 décembre 2024
, notaires associés Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91edf
24 décembre 2014
24 décembre 2014
au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION INTIMÉ : Monsieur Laurent Henri Jacques X... ... 97450 SAINT-LOUIS Représentant : Me Thierry GANGATE de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS GANGATE-RAPADY-DE
Source officielleETRANGERS
680723e19db5bb5c624d2ea3
18 avril 2025
18 avril 2025
INUNGU, avocat au barreau de LILLE, INTIMÉ M.
Source officiellesoc
613722bacd58014677400b3c
30 mai 1996
30 mai 1996
Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Barberot, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Champagne Laurent X...,
Source officielleChambre référés
669ab10930bd4f0c3f6b7ede
19 juillet 2024
19 juillet 2024
RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00611 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDC 54G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Xavier MASSIP, Me Laurent MELLET, Me Matthieu MERCIER
Source officielleChambre référés
669ab10b30bd4f0c3f6b7ee8
19 juillet 2024
19 juillet 2024
RE F E R E N° 24/415 Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00609 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDB 54G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Xavier MASSIP, Me Laurent MELLET, Me Matthieu MERCIER
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91137
5 décembre 2024
5 décembre 2024
à la Cour de cassation, ET : Mme [S] [M] épouse [H], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
650bde73beee0f8318b9717c
31 août 2023
31 août 2023
BEZIZ de la SELARL LBBA, avocat au barreau de RENNES INTIMEE S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ecc9cedab039e415d9332e
1 avril 2025
1 avril 2025
APAVE SUDEUROPE Nature de la décision : DESISTEMENT Grosse délivrée le : à : Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100813
8 juillet 2015
8 juillet 2015
X... exercera son droit de visite et d'hébergement au meilleur accord des parties et, à défaut, pendant la totalité des vacances de Toussaint, de février et de Pâques et la première moitié des vacances
Source officielle1ère Chambre A
6786c487df5b5c7d10ca7b0c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BEN KEMOUN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Laurence DE MEYER, ; ENTRE : S.A.R.L.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90582
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Z] [R], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
Source officiellePage 7 sur 146