Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2025, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2025, la caisse d’allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Copie en sera adressée à la commune de Saint-Laurent-du-Var. Délibéré après l'audience du 18 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M.

Jean, demeurant la Persillière à Noyant-de-Touraine (Indre-et-Loire), 177°) Monsieur YK... Pierre, demeurant Baugé à Noyant-de-Touraine (Indre-et-Loire), 178°) Monsieur ZM...

conjointement par les deux parents, de fixer la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère, d'accorder au père un droit de visite et d'hébergement étendu à la totalité des vacances de la Toussaint

REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (6 mois) LE TRIBUNAL Par jugement en date du 27 janvier 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de la Sàrl TOURAINE

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2025, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2025, la caisse d’allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

La requête a été communiquée à la caisse d’allocations familiales de Touraine qui n’a pas produit de mémoire malgré une mise en demeure. Vu les autres pièces du dossier.

naissance 1] 1932 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assistée de l’UDAF es qualité de curatrice de Madame [G], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentées par Maître Laurent

née le 13 Décembre 1972 à AMBOISE ... 35260 CANCALE Rep/ assistant : Me BONENFANT substituant Me LAURENT-CALLAME Plaidant (avocats au barreau de SAINT-MALO) Rep/ assistant : la SCP SCP GAUVAIN-DEMIDOFF

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est ... (3e), ayant magasin à Saint-Laurent

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3ème), ... ayant magasin à Saint-Laurent

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3ème), ... ayant magasin à Saint-Laurent

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des nouvelles galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ..., ayant magasin à Saint-Laurent

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est ... (3e), ayant magasin à Saint-Laurent