. ; que le versement au dossier des éléments recueillis au sujet du jeune Rodrigue et de son placement, près d'un an et demi après, par le juge des enfants de Laval, n'apparaît pas utile à la manifestation

la démission de la salariée le 31 mai 1991, serait directement résultée de la modification substantielle de son contrat de travail faisant suite à la suppression décidée et imminente de son poste à Laval

vertu des dispositions des articles L. 231-2-2 du Code du travail et 5, alinéa 4, du décret du 8 janvier 1965 auxquelles était soumise l'entreprise Onet, la durée prévue d'exécution des travaux de lavage

32-5 du Code du travail et alors, d'autre part, qu'en retenant que la salariée était apte à remplir les postes de "laboratoires, garages, entretien, usine, ramassage, transport interusines, station lavage

Hovhannes X..., demeurant ..., en cassation du jugement rendu le 23 avril 1998 par le tribunal de grande instance de Laval, au profit du Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est

Maurice X..., demeurant 6, place de l'Eglise, 53970 L'Huisserie, en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Laval (section commerce), au profit de la société

en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1995 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1°/ de la société Sacer, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Bugey lavage

relative à la création d'une entreprise commune de plein exercice par les sociétés Alfa Laval Holding AB et Haldex AB

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Laval

Brouard, dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Laval, au profit de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour les sociétés Alfa Laval et Alfa Laval Spiral.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine Y..., demeurant rue Esculape, à Change (Mayenne), en cassation d'un jugement rendu le 18 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Laval

BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [N] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] / FRANCE représenté par Me Frédéric JANVIER, avocat au barreau de LAVAL

d'une défectuosité des matériels ou produits livrés ; qu'il était acquis que la corrosion du dépoussiéreur était due à l'inadéquation de la nuance d'acier inoxydable choisie à l'agressivité des eaux de lavage

conclusions d'appel, la Société Penauille avait fait valoir que : l'inspecteur du travail par courrier du 20 janvier 1998, indique, après enquête contradictoire, que le nombre d'heures consacrées au lavage

l'inutilité d'un contrôle judiciaire qui risque de le conduire, lui et ses proches, à la ruine ; qu'à la date où le dossier a été plaidé et alors même que les confrontations sollicitées se déroulaient à Laval

si pour contester toute responsabilité et solliciter sa relaxe, le prévenu fait valoir que la pollution provient de la SNCF, propriétaire des terrains situés au-dessus des siens et que son aire de lavage

deux branches : Attendu que la société Segid fait encore grief à la Cour nationale d'avoir rejeté ses recours, alors, selon le moyen, d'une part, qu'elle faisait valoir que le personnel affecté au lavage

Par lettre postée le 6 mai 2010, la société SPID Laval a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'un recours contre cette décision.

été le sien et qui a eu pour conséquence l'incapacité définitive de la partie civile ; qu'enfin, il ne peut être oublié que l'employeur avait eu la possibilité d'utiliser d'autres techniques de lavage