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12 351 résultats pour « Lavoue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:18-DCC-159

droit de la concurrence

28 septembre 2018

28 septembre 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de Plastic Omnium Environnement par le fond d’investissement Latour Capital

Résumé IA — à vérifier

Page 7 sur 618

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02195

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Le 7 mars 2020, l'intéressé a été écroué en exécution de ce mandat à l'établissement pénitentiaire de Lavaur (81). 6. Le 9 mars, le juge des enfants a ordonné sa mise en liberté. 7.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200145

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

limitée, dont le siège est [Adresse 6], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Dindar autos, 4°/ à la société Holdar, société anonyme, 5°/ à la société Michel Chavaux-Julie Lavoir

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210177

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Z... et de la société Laboratoire Lavoue ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01192

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Y..., la SCP Chavaux Lavoir, administrateur judiciaire de la société Bio Data, a fait savoir qu'elle résiliait le bail ; que par un jugement du 17 mars 2014, le tribunal de commerce, constatant qu'avaient

Source officielle
?

ADLC

ADLC:26-DCC-104

droit de la concurrence

28 avril 2026

28 avril 2026

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Engie Home Services par la société Latour Capital Management

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-DCC-147

droit de la concurrence

17 août 2022

17 août 2022

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Hygie 31 International par la société Latour Capital Management

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-97

droit de la concurrence

17 mai 2019

17 mai 2019

relative à la prise de contrôle exclusif par le fond d'investissement Latour Capital du groupe Atlas for Men

Résumé IA — à vérifier
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0adc0cdc6046d47d608a9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed09

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

décret du 8 janvier 1965, ne prévoit pas l'obligation pour le chef d'entreprise d'établir un plan d'hygiène et de sécurité avant la première intervention des ouvriers de son entreprise concernée ; que laCour

Source officielle
?

ADLC

ADLC:23-DCC-258

droit de la concurrence

29 décembre 2023

29 décembre 2023

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe European Digital Group par Montefiore Investment et Latour Capital Management

Résumé IA — à vérifier
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae9dcdc6046d47d6209a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634208

Admin. suprême

23 février 1906

23 février 1906

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Arrêté d'interdiction d'un lavoir - Droit d'annulation du préfet.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372462cd580146774150ba

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

durée minimale de onze heures consécutives prévu par l'article L. 220-1 du Code du travail ; que dès lors, en considérant que les dispositions relatives au repos quotidien n'avaient pas été violées, lacour

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1210JUD007167116

Admin. suprême

10 décembre 2024

10 décembre 2024

He asserted that all his employees were now Russian nationals employed in accordance with the labour legislation.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-14414

Admin. suprême

10 décembre 2024

10 décembre 2024

The definition of “use of slave labour” in Article   127.2 required the use of the labour of a person “in respect of whom authority inherent in the right of ownership is exercised”, which corresponded

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

616250f0929f6bffa995b2df

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 assistée de Me Jean-philippe ARROYO de la SELARL JP KARSENTY ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R156 INTIMEES SAS LACOUR

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad91cdc6046d47d604fa

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0add9cdc6046d47d60a83

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f84d5cdc6046d477fbfbf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY, Monsieur Pierre LAVAURS

Source officielle