CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que La société Auchan France a commandé à la société Orient power, située à Hong-Kong, des lecteurs

Y..., de Me Vuitton, avocat de la société Carrière de Lenax, les conclusions de M.

. ; que les consorts X... et la société Faldis ont assigné devant un tribunal de grande instance l'association des centres distributeurs Edouard Leclerc (ACD LEC), la société Groupement d'achat Edouard

_ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Les Cerises, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Groupe Lea

anciennement dénommée société Vigneresse, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Vigneresse motoculture, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ la société A LEA

oeuvre par Me X... a généré un honoraire particulièrement substantiel ; que l'article litigieux a été publié sous les rubriques "humeur" et "point de vue" des quotidiens en cause, ce qui indiquait aux lecteurs

ne saurait ressortir du seul fait qu'ils n'ont pas menti ; que, c'est à tort que le tribunal a estimé que les prévenus ne pouvaient pas invoquer leur bonne foi en ce qu'ils n'informaient pas les lecteurs

* * * Courant 1994, le syndicat ces copropriétaires de l'important immeuble ...à AJACCIO confiait à la SARL LECA E. G. P.

ponctuelles de suivi éditorial pour le compte de cette société en octobre et novembre 2011 ; qu'il s'est inscrit en qualité d'auto-entrepreneur le 6 janvier 2012, l'activité déclarée étant celle de "lecteur

les éditions du Seuil, mis en cause, estimaient que ces deux passages portaient atteinte à leur honneur et à leur réputation (arrêt p. 8 et 9) ; que sur le premier passage, qui ne visait que X..., le lecteur

que sous l'appellation Leclerc sont regroupées des entreprises de distribution indépendantes communément désignées "centres Leclerc" ; que l'Association des centres distributeurs Edouard Leclerc (ACD Lec

intitulé "la liste de Shamir", dans lesquels était citée la société Atochem ; que celle-ci ayant demandé à exercer un droit de réponse, l'Evènement du Jeudi a publié sa lettre dans le courrier des lecteurs

Lucien X... avait déposé pour le compte de la SCI Délicatesse une demande de permis de construire pour l'édification d'un étage destiné à des locaux de réserve au-dessus de son magasin libre-service à Lecci

l'arrestation du fils du prévenu, le nommé Hafid Z... le 11 septembre 1988 ; que les agents de police ainsi visés, même s'ils ne sont pas nommés, sont parfaitement identifiables, notamment pour les lecteurs

l'abréviation d'un terme usuel est de nature à constituer une marque valable même si elle évoque aux yeux de l'acheteur ce terme usuel, et qu'en déclarant nulle en l'espèce la marque Balis, du seul fait que le lecteur

They are family members of Lecha Basayev (born in 1965) and of Lema Dikayev (also born in 1965).

l'illustre (celle de Philippe Z... en 1999) et l'événement principalement relaté (l'audition prochaine par le juge d'instruction de Philippe Z... en qualité de témoin assisté) excluent, de même, que le lecteur

attaqué a condamné Alex Raimone à cinq ans d'emprisonnement pour infraction à la législation sur les stupéfiants ; "aux motifs que le prévenu a été trouvé en possession d'un magnétoscope et d'un lecteur