Le syndicat des copropriétaires de la résidence « 20 RUE LEON NOËL », valablement assigné par acte délivré à personne morale le 3 juillet 2025 n'a pas constitué avocat.

[M] [G] ne s'oppose pas à la demande d'intervention volontaire de la société de droit letton [I] [Z] SE.

[T] [U] -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2026003641 P.C. : P202401390 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

[N] [W] -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2026003642 P.C. : P202401392 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

instance de Paris, en date du 2 décembre 1983, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (2e chambre B), au profit : 18/ de la société civile professionnelle Guili, Lelarge

Leblond, agissant pour le compte d'une SARL à constituer, la société Sodanis, ladite vente étant arrêtée sous la condition suspensive de la conclusion par la SCI La Loge d'un bail commercial au profit

[S] [X], 2°/ à Mme [K] [B], tous deux domiciliés [Adresse 2], [Localité 6], 3°/ à la société Lemogne Levesque Magnan, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], [Localité

Paris 14 SVDP pour la démolition de certains éléments et la restructuration, la réhabilitation, le changement de destination, la modification d'aspect extérieur et la surélévation extérieur du bâtiment Lelong

ONT PROMIS DE VENDRE LEUR FONDS DE COMMERCE A LELONG PAR UN ACTE SOUS SEING PRIVE DU 22 MARS 1973, ENONCANT QUE LA SIGNATURE DES ACTES DEFINITIFS DEVAIT INTERVENIR AVANT LE 30 JUIN, SOUS PEINE D'UN DEDIT

L. 16 B du livre des procédures fiscales qu'en présence de présomptions de fraude fiscale caractérisées ; qu'en vertu de l'article 5 de la Convention conclue le 14 avril 1997 entre la France et la Lettonie

correspondant, selon cet organisme, à l'activité de travailleur indépendant exercée par l'intéressé du 1er octobre 1987 au 30 juin 1990, lequel procédait à la location de matériel de natation et donnait des leçons

Le cahier des charges de cession de terrains du lot Lelong prévoit que : " Le bâtiment existant à R+3 est conservé et sera surélevé.

représenté par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pauline COULON, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [P] [S], es qualités de liquidateur de la société SARL LEONE

Article 3 : Sous réserve que Me Lelong renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Lelong une somme globale de 1 200 euros en application de l'article

à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Lelong de la somme de 1 000 euros.

Leang X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1999 par la cour d'appel d'Amiens (Chambre solennelle), au profit de la société BNP Leasne, venant aux droits de la Natio Equipement

[J] [S] -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2026003638 P.C. : P202400049 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement

X... a été engagé en janvier 1974, en qualité de conducteur d'engins, par la société Leconte qui a fait l'objet d'une cession à la société Lalitte en août 1977 ; que par lettre du 3 février 1989, M.

Z..., X..., D... et la société Lemonnier ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 20 juillet 1995), que M.

du 4 août 2007 et en l'absence d'une prorogation de délai de la promesse de vente, elle considérait que celle-ci était caduque ; que la société Tibère a assigné la SCI et son notaire, la SCP Wargny, Lelon