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5 260 résultats pour « Lemeunier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2301807_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lemonnier, avocate de M.

Source officielle

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CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000036586680

Admin. suprême

8 février 2018

8 février 2018

Par un arrêt n° 14PA05274 du 20 juin 2016, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la Fondation Jérôme Lejeune contre ce jugement.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00425_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 15 juillet 2019 par laquelle la

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69deb1b0cdc6046d473f5e53

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Fabienne CURINA, avocate au barreau de METZ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518054_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lejeune, avocate de M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472533.20241001

Admin. suprême

1 octobre 2024

1 octobre 2024

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la fondation Jérôme Lejeune est rejeté.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01564_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle l’Agence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a1201656d26d0f8b57c97

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

SAS Prompt-Action & Barade Inspection (Prompt-Désamiantage), agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] assistée de Me Alexandre LEMERCIER

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55aaf

Cassation

8 juillet 1975

8 juillet 1975

CONTRADICTION DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSION MANQUE DE BASE LEGALE: ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DE LANGENHAGEN FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A VERSER A LEJEUNE

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2524769_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lejeune, avocate de M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE01976_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

La Fondation Jérôme Lejeune relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03302_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

; 3°) de mettre à la charge de la Fondation Jérôme Lejeune la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101665_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

2021 et 30 avril 2021, la commune de Saint-Denis d'Orques demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la SELARL SLEMJ et associés (anciennement SELARL Guillaume Lemercier

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300646_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, Mme B A, représentée par Me Lemonnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c507d6cdc6046d4705ae8f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002371 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/10/2025 Débiteur : SNC NIVAUD-LEJEUNE (SNC), [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f419

Cassation

5 juillet 1977

5 juillet 1977

PLUSIEURS EMPLOYEURS ET QUELS QUE SOIENT LE MONTANT ET LA NATURE DE LEUR REMUNERATION, LA FORME, LA NATURE OU LA VALIDITE DE LEUR CONTRAT; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A DIT QUE MARCHAND, PSYCHOLOGUE, LEMERCIER

Source officielle
TJ

Surendettement

68e88ba93ea43407b9fbc970

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

15] (SEINE-MARITIME) [Adresse 2] [Localité 4] ET ASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES DE SEINE MARITIME (ATMP76) [Adresse 10] [Localité 3] En qualité de curateur représentés par Me Romain LEMETAIS

Source officielle
CC

civ1

613723e4cd5801467740f872

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Village de L'Eglise, 50260 L'Etang-Bertrand, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit de la société Lebeurrier

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:296

CJUE

16 juin 1998

16 juin 1998

#Proces penal împotriva Johannes Martinus Lemmens.#Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Arrondissementsrechtbank Maastricht - Țările de Jos.#Directivă 83/189/CEE.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01987_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Article 2 : Les sociétés CDI 2000, représentée par Me Souchon, mandataire ad hoc, STEPC, Omni Decors, NMS Architecture & Ingénierie et BET Boulard, représentée par Me Lemercier, liquidateur judiciaire,

Source officielle