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Prononcé à Colmar, en audience publique, le 18 Octobre 2022 à 16 h 30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

696f5265cdc6046d47f75c08

Appel

19 janvier 2026

Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 19 Janvier 2026 à 15h11, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

696f5268cdc6046d47f75c1b

Appel

19 janvier 2026

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 19 Janvier 2026 à 14h57, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

696f526ccdc6046d47f75c6d

Appel

19 janvier 2026

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 19 Janvier 2026 à 14h28, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

6970c842cdc6046d471bd756

Appel

20 janvier 2026

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 20 Janvier 2026 à 15h16, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

67ecc9c1dab039e415d9329e

Appel

1 avril 2025

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 04 Octobre 2024 à 14h54, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

67ecc9c1dab039e415d932a0

Appel

1 avril 2025

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 01 Avril 2025 à 14h30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

672caad9b74760617d0b4a84

Appel

21 octobre 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 21 Octobre 2024 à 15h00, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle

comm

6079d6739ba5988459c5b2b0

Cassation

11 mars 1970

GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE GAILLARD DE SA DEMANDE, CONSTATE LA VALIDITE DE LA CONVENTION LITIGIEUSE ET FAIT DROIT AUX DEMANDES RECONVENTIONNELLES DU SYNDICAT, DE DESGREZ ET DE LHOTE

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502414_20260224

Administratif

24 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2025, le centre hospitalier de Pau, représenté par Me Lhomy, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

1ère Chambre

695f656ccdc6046d47979bee

Appel

7 janvier 2026

, avocat au barreau de PAU APPELANTE ET : Monsieur [V] [U] né le 27 février 1985 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Karine LHOMY

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

69e9af83cdc6046d473817e0

Appel

22 avril 2026

[N] [Q] en ses déclarations, Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

6719e4ef5857dd64cbdaa4a0

Appel

22 octobre 2024

[G] [S] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 21 Octobre 2024 à 16h09 ; VU les avis d'audience délivrés le 21 octobre 2024 à l'intéressé, à Maître Charline LHOTE, avocat de permanence,

Source officielle

Ch1.2 JAF

68e582340e2901d10fa5b6f1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

DEMANDEUR Madame [I], [H], [G] [L] épouse [K], née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 11] (38), demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Roselyne CHANTELOVE de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

66ea6d685d483ec111269538

Appel

10 juillet 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 10 Juillet 2024 à 14h26, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

67f0bc6b8f7cbd382f4d320f

Appel

4 avril 2025

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 04 Avril 2025 à 14h25, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

672caad9b74760617d0b4a82

Appel

21 octobre 2024

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 21 Octobre 2024 à 15h30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle

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