GmbH versait à sa filiale française une rétribution pour occuper son site, que la société Autocars J... avait fini par reprendre l'exploitation de la ligne 21 et par intégrer le personnel de cette ligne

maires de leurs pouvoirs de police qui ne se délèguent pas ; "que le Sigas, avec lequel Gérard X... avait contracté, se limitait à le transporter vers le sommet des pistes au moyen des appareils de remontées

au titre de l'exercice clos le 31 décembre 1995 ; "aux motifs que Bernard X... fait valoir qu'il est poursuivi pénalement en sa qualité de président du conseil d'administration de la société Mona Lisa

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par l'association Ligue

[C], privé de devenir pilote de ligne ensuite de l'accident qu'il avait subi, après avoir pourtant relevé qu'il avait obtenu tous les examens requis pour suivre la formation correspondante

location de décors de spectacles; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne

En cas de suppression de l'accès à l'une des opérations de gestion en ligne, vous transmettrez vos instructions de gestion à l'assureur sur support papier et par voie électronique.

X..., engagé le 5 juin 1995 par la Ligue de football de la Martinique (LFM) en qualité de directeur administratif, a été licencié pour faute grave le 4 août 1997 ; Sur le premier moyen : Attendu

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué, a déclaré André X..., coupable d'homicide involontaire et de franchissement de la ligne

électrique, "- le plan d'hygiène et de sécurité élaboré par la société Quillery ne mentionnait aucunement les risques liés à la présence des lignes, "- les mesures de sécurité les concernant n'ont été

; qu'en refusant de constater l'existence d'un empiétement irrégulier, prétexte pris du droit de la société Ile-de-France construction, devenue la société France construction Paris, d'édifier sur la ligne

d'ailleurs affirmer de façon circonstanciée quelle personne aurait pu agir à son détriment ni préciser les raisons de cette action malveillante; qu'au contraire, il résulte de la surveillance de sa ligne

[O] [D] et comme l'a révélé, d'autre part, dès le 21 janvier 2014 la ligne XXXXXXXXXXattribuée à M. [A] mettant en exergue ses appels répétés vers la ligne XXXXXXXXXX au nom de M.

preuve d'une référence à la série télévisée Games of thrones ; que s'agissant du jeu des territoires, elle critique le jugement déféré, qui a estimé que l'association de la bière Grimbergen à un jeu en ligne

fondé ; Sur le second moyen : Attendu que Mme Z... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, qu'en affirmant que la consommation des lignes

cassation, d'avoir infirmé les jugements accordant aux salariés le paiement rétroactif de la prime de vol de 0,06 % prévue par le règlement au personnel navigant lors de la qualification de pilote de ligne

fondé ; Sur le second moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, qu'en affirmant que la consommation des lignes

Il s'ensuit que ce procès-verbal de bornage ne peut servir de base pour fixer la ligne séparative entre les propriétés.