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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd170241
27 octobre 2025
Représenté par Me Raphaël OUALID de la SELARL YDES, avocat au barreau d'AVIGNON Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA FAILLITES TRANSNATIONAL ES [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Lisa
69005c1d2481d356bd170244
69005c1d2481d356bd170247
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0219JUD001496789
19 février 1998
  Liste des agents de vente     Belgique : Etablissements Emile Bruylant (rue de la Régence 67,   B-1000 Bruxelles)   Luxembourg : Librairie Promoculture (14, rue Duchscher  
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0423JUD002288593
23 avril 1998
Liste des agents de vente/List of Agents     Belgique/Belgium : Etablissements Emile Bruylant (rue de la Régence 67,   B-1000 Bruxelles)   Luxembourg : Librairie Promoculture (14, rue
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201133
2 décembre 2021
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 2019), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 28 juin 2018, pourvoi n° 17-12.063, publié, ECLI:FR:CCASS:2018:C200927), un arrêt de la cour d'appel de La Haye
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
Le 8 septembre 2020, IDFS Services a adressé à L'Oréal PLI un tableau exposant le chiffrage de ses réclamations, la liste des factures impayées, le détail des stocks à retourner et son calcul du solde
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
Ainsi, la compagnie maritime a l'obligation de s'assurer que toutes les marchandises listées dans le connaissement sont effectivement à bord du navire.
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