CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

128 résultats pour « Lisa HAYERE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd170241

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Représenté par Me Raphaël OUALID de la SELARL YDES, avocat au barreau d'AVIGNON Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA FAILLITES TRANSNATIONAL ES [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Lisa

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd170244

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Représenté par Me Raphaël OUALID de la SELARL YDES, avocat au barreau d'AVIGNON Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA FAILLITES TRANSNATIONAL ES [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Lisa

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd170247

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Représenté par Me Raphaël OUALID de la SELARL YDES, avocat au barreau d'AVIGNON Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA FAILLITES TRANSNATIONAL ES [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Lisa

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0219JUD001496789

Admin. suprême

19 février 1998

19 février 1998

  Liste des agents de vente     Belgique : Etablissements Emile Bruylant (rue de la Régence 67,   B-1000 Bruxelles)   Luxembourg : Librairie Promoculture (14, rue Duchscher &#xa0

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0423JUD002288593

Admin. suprême

23 avril 1998

23 avril 1998

Liste des agents de vente/List of Agents     Belgique/Belgium : Etablissements Emile Bruylant (rue de la Régence 67,   B-1000 Bruxelles)   Luxembourg : Librairie Promoculture (14, rue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201133

Cassation

2 décembre 2021

2 décembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 2019), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 28 juin 2018, pourvoi n° 17-12.063, publié, ECLI:FR:CCASS:2018:C200927), un arrêt de la cour d'appel de La Haye

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 8 septembre 2020, IDFS Services a adressé à L'Oréal PLI un tableau exposant le chiffrage de ses réclamations, la liste des factures impayées, le détail des stocks à retourner et son calcul du solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Ainsi, la compagnie maritime a l'obligation de s'assurer que toutes les marchandises listées dans le connaissement sont effectivement à bord du navire.

Source officielle

Page 7 sur 7

← Précédent