W..., propriétaire de parcelles contiguës au fonds de M. et Mme R..., a créé un enrochement de plusieurs mètres en hauteur et en longueur constituant une plate-forme sur laquelle il exerce une activité

alors, selon le pourvoi, que l'extinction de la créance résultant du défaut de production du créancier à la liquidation judiciaire du locataire-gérant est une exception inhérente à la dette que le loueur

du camion citerne, et la société Rastello, locataire de celui-ci, stipulait (article 2-1) que le loueur assurait la maîtrise des opérations de conduite pour lesquelles il fournissait un personnel apte

; qu'il n'a pas fait d'observations ; que la notification du procès-verbal du 9 mai 1996 (AR signé) n'a pas entraîné de réactions de sa part ; que le prévenu est mal fondé à invoquer à présent la longueur

ceux-ci, prétendant qu'il s'agissait d'un vice caché, ont invoqué la clause d'exclusion de garantie convenue à ce titre ; Attendu que pour rejeter la demande de Mme N..., l'arrêt retient que la longueur

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 octobre 2002) d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que "le loueur d'un véhicule présentant des particularités d'utilisation doit attirer l'attention

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la SCI BELLEVUE 122 de ses demandes et confirmé le jugement déféré, sauf à préciser que le point à partir duquel il convient de décompter les longueurs

le tirage de la liste des jurés qu'indépendamment des douze jurés, qu'il soit tiré au sort un ou plusieurs jurés supplémentaires qui assistent aux débats " ; que compte tenu de la nature et de la longueur

X..., soulignant la longueur inhabituelle des congés payés qui lui étaient accordés, alors que l'article L. 223-8 du Code du travail précise que la durée des congés payés pouvant être pris en une seule

étrangers à la mission", affirmant que seul un arrêt de une heure était nécessaire pour les besoins de la vie courante; qu'en statuant ainsi, sans rechercher concrètement et en fait si, au regard de la longueur

Que de très nombreux interrogatoires ont été également faits devant le magistrat instructeur » et que « la longueur de la procédure ne peut en aucun cas justifier la détention provisoire de monsieur [B

Violation de l'art. 6-1 (longueur);Partiellement irrecevable;Préjudice moral - réparation pécuniaire

Violation de l'art. 6-1 (longueur);Partiellement irrecevable;Préjudice moral - réparation pécuniaire

Violation de l'art. 6-1 (longueur);Irrecevable pour le surplus;Préjudice moral - réparation pécuniaire

coupable de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que, " Véronique X..., épouse Y..., qui a déposé spontanément plainte, n'a jamais fourni d'éléments pertinents à l'appui de celle-ci ; que la longueur

; que la clause du contrat de location prévoyant que le loueur pourra, en cas de défaillance du prestataire, proposer au locataire la substitution d'une autre entreprise dans l'exécution du contrat de

la société Suire Louis (la société Suire) un meuble-bar qui a été installé le 18 décembre 1993 ; que la locataire gérante ayant été mise en redressement judiciaire, la société Suire a demandé que le loueur

Non déterminable à partir du texte fourni.

[C] indique que les consorts [Z] ont installé une clôture sur toute la longueur en limite de propriété de la parcelle [Cadastre 4], soit sur 136 mètres et en limite avec la parcelle section A n°[Cadastre

l'autorisation de dispense de la condition d'exploitation de deux années en stipulant à cette fin une condition suspensive, est nul de nullité absolue le contrat de location-gérance conclut par un loueur